De Tandt se dit injustement suspendue

Francine De Tandt

La présidente du tribunal de commerce de Bruxelles Francine De Tandt est suspendue pour un mois, par mesure d’ordre.

La juge De Tandt faisait l’objet d’une procédure disciplinaire qui somnolait depuis quatre ans. Alors que le parquet général s’apprête à lancer une instruction pénale à charge et à décharge, c’en était trop : la cour d’appel vient de suspendre pour un mois la magistrate qui est au centre du scandale judiciaire de l’été.

Les supérieurs de la juge avaient-ils vraiment besoin de quatre ans pour en arriver à leur conclusion d’hier ? Selon nos informations, c’est parce que des « éléments nouveaux » seraient apparus dans le dossier que la cour d’appel a décidé de trancher, et de démettre, avant même de l’avoir entendue, la juge De Tandt.

Contactée par Le Soir, celle-ci a déclaré ignorer les raisons de sa suspension, tout en jugeant celle-ci injuste. Avantage de la procédure : elle pourra désormais avoir accès à son dossier.

Francine De Tandt, qui préside le tribunal de commerce depuis 2007, et avait jugé la vente de Fortis à BNP Paribas, a été accusée par le commissaire de la police judiciaire de Bruxelles Glenn Audenaert, auprès du ministre de la Justice, d’avoir favorisé certains avocats dans ses jugements.

Francine De Tandt suspendue
Justice La cour d’appel de Bruxelles écarte la présidente du tribunal de commerce

Francine De Tandt est temporairement écartée de la présidence du tribunal de commerce de Bruxelles. La cour d’appel de Bruxelles a pris cette décision mardi à l’encontre de la magistrate, soupçonnée de corruption ; elle se refuse toutefois à tout commentaire, laissant la porte ouverte à de nombreuses questions.

1 Quelle est la nature exacte de la sanction ? La procédure prévoit qu’une mesure d’ordre ne peut être prise à l’encontre d’un magistrat que lorsque ce dernier a été entendu. Ce n’est pas le cas ici : la suspension a été décidée en urgence, sans que Francine De Tandt n’ait pu se défendre. Elle devra l’être dans les dix jours par le président faisant fonction de la cour d’appel, Charles-Philippe Vermylen – le premier président, Guy Delvoie, est actuellement en vacances. Au terme de l’audition de la présidente du tribunal de commerce, la sanction pourra être confirmée : il s’agit d’une suspension pour une durée d’un mois, renouvelable.

2 Pourquoi cette mesure survient-elle maintenant ? Pareille sanction ne peut se prendre que dans deux hypothèses : le magistrat sanctionné fait l’objet de poursuites soit pénales, soit disciplinaires. Depuis une semaine, on sait que le ministre de la Justice a, en vertu de son droit d’injonction positive, demandé au procureur général près la cour d’appel d’ouvrir une instruction pénale à charge et à décharge de Francine De Tandt. Vendredi dernier, ledit parquet général annonçait qu’il répondrait positivement à la demande et désignerait un juge d’instruction, « une fois terminées les vérifications et constatations nécessaires ». Est-ce dès lors l’ouverture de cette enquête pénale qui justifie la suspension ? Non. Parce que la cour d’appel de Bruxelles n’a pas encore été saisie de la demande de désignation d’un magistrat instructeur. La suspension a donc été décidée en raison des poursuites disciplinaires à l’encontre de Francine De Tandt. Or, cette procédure est pendante depuis 2004 ! Pourquoi, dès lors, suspendre la magistrate cinq ans plus tard ? « Parce que de nouveaux éléments sont apparus dans le dossier », argumente-t-on à la cour d’appel. Lesquels ? Mystère. Une chose est sûre : toutes les pièces

révélées ces derniers jours, ne figuraient pas au dossier ouvert en 2004 par Guy Delvoie, président de la cour d’appel. La cour d’appel a par ailleurs écrit au ministre de la Justice ainsi qu’au procureur général près la cour d’appel afin de se faire communiquer les éléments du dossier que leur a transmis la police judiciaire fédérale. Sont-ce eux qui ont conduit le président faisant fonction de la cour d’appel à brusquer sa décision ?

3 Cette suspension change-t-elle quelque chose aux autres procédures ? Non. Tout au plus cela permet-il à la magistrate d’avoir accès à son dossier, ce dont elle et son avocat se réjouissent, et c’est là leur seul commentaire. Mais cela ne modifie rien à l’injonction du ministre de la Justice : une enquête pénale sera bel et bien lancée à l’encontre de Francine De Tandt.

Plainte de la KBC

Selon le Tijd, la KBC a déposé une plainte contre Robert Peeters, dont le nom est cité dans le dossier De Tandt. L’avocat aurait été victime d’une vaste fraude à la KBC mais, selon la banque, il aurait trompé la KBC sur le montant du préjudice subi, ce qui lui aurait permis de toucher un dédommagement trop élevé. (V. La.)

trois questions

Nous avons contacté Francine De Tandt pour une réaction :

Connaissez-vous les raisons invoquées pour justifier votre suspension ?

Non. Je ne les connais pas. Mais de cette manière, je vais enfin pouvoir avoir accès au dossier me concernant.

Estimez-vous que cette suspension est injuste ?

Bien sûr. C’est injuste de suspendre quelqu’un que l’on n’a pas entendu.

Vous n’avez pas été entendue ?

Non. On m’a dit que cela viendrait plus tard. Je ne souhaite pas faire plus de commentaires aujourd’hui.

Certains procès recommencés depuis le début

Francine De Tandt hors-jeu, qui va désormais tenir les rênes du tribunal de Commerce de Bruxelles ?

« C’est assez simple, répond un haut magistrat. Chaque président de tribunal est entouré de plusieurs vice-présidents ( NDLR dans le cas présent Michèe Laurent, Renée Rubinstein, Ilse Leus et Willy Pyrins ) parmi lesquels un fait figure de véritable numéro 2. C’est donc logiquement cette personne qui va reprendre la direction du tribunal. C’est assez fréquent. Cela se passe notamment durant les congés mais aussi lorsqu’il y a une vacance de poste suite à un départ à la pension ou à une mutation. Lorsque le remplaçant n’est pas nommé immédiatement, c’est le second qui assure l’intérim. »

Si le remplacement semble assuré, quant est-il des affaires pendantes devant le tribunal de Commerce et dans lesquelles la présidente a siégé ? Risquent-elles de voir leur jugement postposé ? « Le problème va inévitablement se poser pour les affaires en délibéré, assure le même spécialiste. Si tous les débats ont eu lieu devant Mme De Tandt, on imagine assez mal un autre magistrat rendre le jugement. Dès lors, dans de tels cas, il n’y aura pas d’autre solution que de composer un nouveau siège – un nouveau magistrat professionnel et deux juges consulaires- et de reprendre les débats depuis le début. »

Idem pour les dossiers dont le procès a commencé devant Francine De Tandt mais sans atteindre le stade du délibéré. « On peut très bien imaginer le nouveau président demander à réentendre tous les intervenants, tout comme il est possible que les avocats demandent à ce que l’on reprenne tout ad initio. C’est tout à fait compréhensible », commente le magistrat qui insiste sur la présomption qui vaut pour Mme De Tandt comme pour tout autre justiciable. « Cette suspension est juste conservatoire et ne préjuge en rien de sa culpabilité », insiste-t-il.

Enfin, les procès dans lesquels la présidente ne siège pas et n’intervient donc pas directement pourront se poursuivre tout à fait normalement.

MUNSTER,JEAN-FRANCOIS,DELEPIERRE,FREDERIC,LAMQUIN,VERONIQUE
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