Van Rompuy reprend le gouvernail en mains

Après des vacances particulièrement longues, le gouvernement fédéral marque sa rentrée le même jour que les écoles : le Premier ministre Herman Van Rompuy réunit ce mardi un « kern » (comité ministériel restreint) qui se prolongera quasiment toute la journée. Question de baliser une saison particulièrement chargée.

Au menu des vice-Premiers ministres : justice (évasions et affaire De Tandt), asile (mise en place de l’accord de juillet), concertation sociale (le chômage grimpe), budget (déficits abyssaux), énergie (prix de l’électricité et fiscalité verte) et banques (qui se souvient de la moralisation annoncée du secteur ?).

Avant son départ pour des vacances australiennes, le Premier ministre avait prédit dans Le Soir « dix ans de galère » aux citoyens. Mais pour commencer, il semble inéluctable que les gouvernements vont devoir ramer.

Gros cartable pour Van Rompuy
Politique Le chef du gouvernement convoque un « super » comité ministériel

Il y a eu la campagne électorale, puis les élections, puis les vacances… Cela fait plus de six mois que le gouvernement fédéral est en « stand-by » ou presque – l’accord asile-immigration fait exception. La crise économique, elle, n’attend pas, et les difficultés budgétaires s’accumulent.

Alors que les gouvernements régionaux sont à pied d’œuvre, le fédéral se manifeste enfin. Herman Van Rompuy débute tard mais en force : il a convoqué un super-comité ministériel (vice-Premiers + ministres responsables), qui durera toute la journée, avec un ordre du jour copieux, que nous livrons tel qu’il a été communiqué aux vicePremiers (ci-dessous), en six points. Tout cela pour une réunion vouée à la « prise de contact » : vérifier que la majorité est partante – c’est un minimum. Et sans compter le septième point fantôme : communautaire et réforme de l’Etat, forcément.

1Justice. Inévitablement, la Justice aura une place de choix lors de ce super-comité ministériel. Durant les vacances, les évasions se sont multipliées et le palais de Justice de Bruxelles a montré quelques lacunes en termes de sécurité. Comme il l’a fait vendredi en commission de la Chambre, le ministre de la Justice Stefaan de Clerck va devoir apporter des explications à ses collègues et leur avancer les mesures qu’il compte prendre dans le domaine. Que dire alors du dossier De Tandt, si ce n’est qu’il va, lui aussi, certainement monopoliser beaucoup l’attention des ministres ? Cette sombre affaire de corruption présumée devrait provoquer l’accélération de la réforme de la Justice chère à Van Rompuy.

2 Asile. Le gouvernement a accouché avant les vacances d’un accord sur la régularisation. Il s’agit à présent de concrétiser ses modalités. Les dossiers de régularisation vont parvenir à l’Office des Etrangers à partir du 15 septembre. Il faut que l’administration puisse y faire face. C’est en tout cas ce que va plaider le secrétaire d’Etat Melchior Wathelet.

Tout aussi urgent : le problème de l’accueil des demandeurs d’asile. Plus d’un millier d’entre eux sont toujours logés à l’hôtel. Le Conseil des ministres du 17 juillet avait décidé de mettre deux bâtiments à la disposition de Fedasil (l’ancienne gendarmerie d’Ixelles et un centre d’accueil à Tongres) mais il faudra sans doute faire davantage et plus vite. Philippe Courard, secrétaire d’Etat à l’intégration sociale va faire, dit-on, de nouvelles propositions. Et tenter surtout de convaincre ses collègues de financer ce dispositif.

3 Concertation sociale. Les ministres en charge de la concertation sociale (Joëlle Milquet pour l’Emploi, Laurette Onkelinx pour la concertation sociale et Sabine Laruelle pour les indépendants) feront le point sur l’évolution des différents dossiers qui nécessitent une discussion entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

4 Budget. Le contexte est particulièrement difficile. Avec la crise économique, les dépenses de sécurité sociale ont fortement augmenté (notamment pour payer le chômage et le chômage temporaire) et les recettes fiscales ont baissé. Au total, le trou des finances publiques dépasse 20 milliards d’euros.

Le gouvernement a deux échéances en ligne de mire : pour le 20 septembre, il doit remettre à la Commission européenne une trajectoire budgétaire devant ramener le pays à l’équilibre. Il s’agit de définir la date du retour des finances dans le vert (ce sera probablement 2015) et de déterminer l’effort respectif de toutes les entités du pays (fédéral, régions, communautés, provinces et communes) sans détailler, à ce stade, les mesures d’économie.

Ensuite, avant le deuxième mardi d’octobre, le gouvernement devra élaborer son budget pour les années 2010 et 2011. Le déficit de 20 milliards ne sera pas résorbé en deux ans. D’après plusieurs sources gouvernementales, l’effort prévu serait de 6 milliards d’euros sur 2010 et 2011, mais certains cabinets refusent de confirmer cet ordre de grandeur, ce qui laisse supposer que ce montant-là aussi doit faire l’objet d’une négociation.

Les mesures à prendre pour rétablir l’équilibre seront elles aussi âprement débattues. Côté dépenses, la question de lourdes économies dans la fonction publique sera sur la table. Un grand nombre de fonctionnaires étant proches du départ à la retraite, la tentation sera grande de ne pas recruter pour les remplacer. Un débat est également possible sur les dépenses en soins de santé. Côté recettes, les dossiers chauds ne manquent pas non plus. Citons notamment la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires, dont les rentes pourraient rapporter plus de 500 millions d’euros. Citons aussi un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, une hausse de la taxation des revenus les plus élevés, ou encore l’instauration d’une fiscalité sur les transactions boursières. Autant de dossiers sur lesquels les partis de la coalition, de gauche, de droite et du centre, risquent de défendre des conceptions diamétralement opposées.

5 Energie. Le ministre du Climat, Paul Magnette, est appelé à la table du comité ministériel, où il sera question notamment, du prix de l’électricité et, comme il l’expliquait lundi à la Libre Belgique, de ses projets visant à capter la rente nucléaire d’Electrabel, afin de la ristourner aux consommateurs.

Cette rentrée politique est placée aussi sous le signe de la « fiscalité verte » et de la « taxe carbone », comme on l’appelle en France, qui pénaliserait, comme elle l’indique, les comportements énergivores et polluants. Ce n’est pas acquis, les modalités restent à définir. Ceci au passage : comment faire en sorte de ne pas pénaliser les publics défavorisés ?

6 Banques. La crise financière déferlait il y a près d’un an, et toujours rien de tangible en ce qui concerne la « moralisation » des banques et du monde financier : bonus, rémunérations, parachutes dorés… Quid ? Tout reprend comme avant ? Le gouvernement fédéral doit opérer.

L’atout
Trois façons de voir

On n’osera pas dire la « chance » d’Herman Van Rompuy : la crise économique est à ce point redoutable, et les finances publiques à ce point malmenées qu’a priori, cela incite le monde politique, et la majorité MR-PS-CDH-CD&V-VLD, à une forme de « prudence », de « réserve », jugée généralement (mais ça se discute) de bon aloi. Ajoutez : les caisses de l’Etat sont vides, les ministres freinent en conséquence leurs demandes pour leurs départements : point de déclarations tonitruantes, de revendications fracassantes.

Van Rompuy peut compter sur ce consensus forcé. Un peu l’équilibre de la terreur. Attention : les différences idéologiques et les rapports de forces restent latents.

Le piège

Il est communautaire. La Flandre bouillonne, « hésite » comme nous le disait Charles Picqué en interview il y a quelques jours, et personne ne sait si, vue du Nord, la réforme de l’Etat représente un moyen pour relancer un Etat (con) fédéral amélioré, ou une façon de liquider le pays une fois pour toutes. Les dossiers brûlants recèlent autant de motifs de ruptures : trajectoires budgétaires, loi de financement, règlement de BHV, élargissement de Bruxelles… Van Rompuy sera-t-il sauvé, quoi qu’il en soit, par le gong européen ? A savoir : présidant l’Union à la mi-2010, la Belgique ne peut pas se payer une crise gouvernementale et existentielle. C’est un argument, pas une « garantie ».

Le soupçon

Une idée folle, un soupçon, a sa petite vie dans certains rangs de la majorité. Le raisonnement est le suivant… Le Premier ministre a le chic pour tirer le signal d’alarme (il a prédit « dix ans de galère »), mais il évite, dans le même temps, d’opérer de grandes réformes, de lancer de grands projets. De secouer le cocotier. Autrement dit : un exercice « soft » de la fonction de chef de gouvernement, alors que la situation tout autour est « hard ». Où est la logique ? D’où le fameux « soupçon » : ce Van Rompuy tout rond et un peu statique est purement tactique ; il masque, sciemment, le jeu très carré d’un CD&V voué au conflit communautaire, et qui s’y prépare. On n’ose le croire.

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