L’avenir commence le 1er décembre

Vaclav Klaus
Vaclav Klaus a finalement signé le traité de Lisbonne

Ouf ! Un bon mois après le référendum irlandais, l’autre obstacle majeur à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a été franchi mardi. Le président tchèque a en effet signé le texte, quelques heures seulement après que la Cour constitutionnelle de son pays eut rejeté le recours d’une poignée de sénateurs eurosceptiques. La balle est à présent dans le camp de la Suède, qui assure la présidence semestrielle de l’Union. Elle a immédiatement lancé, hier soir, les consultations en vue de la désignation du premier président permanent du Conseil européen et du nouveau haut représentant pour les Affaires étrangères (et vice-président de la Commission). Stockholm devrait annoncer incessamment la tenue d’un prochain sommet européen extraordinaire, qui sera chargé de formaliser ces nominations.

« Le traité de Lisbonne, dans son ensemble (…) n’est pas en contradiction avec l’ordre constitutionnel tchèque », a affirmé peu après 9 heures le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetsky. « J’annonce que j’ai signé le traité de Lisbonne aujourd’hui à 15 heures », a ensuite indiqué Vaclav Klaus, au cours d’un bref point de presse – après avoir souhaité aux journalistes un « bon après-midi morne ». « Je m’attendais à cette décision de la Cour constitutionnelle et je la respecte, bien que je la désapprouve fondamentalement », a déclaré le chef de l’Etat tchèque, qui a poursuivi d’un air sombre : « Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la République tchèque cessera d’être un Etat souverain ».

Le traité de Lisbonne pourra donc entrer en vigueur, comme espéré, ce 1er décembre. Hier, le nom de Herman Van Rompuy continuait à être cité avec instance pour la fonction de président permanent du Conseil européen. Tandis que celui de David Miliband, le ministre britannique des Affaires étrangères, semblait s’imposer pour la double casquette : chef de la diplomatie de l’UE et « numéro deux » de la Commission.

Lorsque les deux postes auront été pourvus, José Manuel Barroso pourra s’attaquer officiellement à la préparation de sa nouvelle équipe. L’équilibre général de la Commission Barroso II étant bien entendu lié au profil de son futur vice-président-haut représentant. Pour l’heure, une vingtaine de capitales ont proposé un nom au président de la Commission. Qui se plaint toujours d’une sur-représentation masculine…

Si tout se passe comme prévu, les auditions des futurs commissaires seront menées tambour battant à l’Europarlement. Et le nouvel exécutif européen pourrait être installé pour le 1er janvier.

Dès lors, toute une nouvelle manière de travailler va devoir être mise en place. Comment vont s’articuler le président permanent du Conseil européen, le président de la Commission, le haut représentant (qui aura en quelque sorte deux « allégeances »), la présidence tournante (maintenue), le Parlement européen (renforcé), etc. ? L’objectif est, pour l’Union, d’être plus efficace et plus transparente. Dans l’immédiat, la mue passera assurément par quelques grincements de dents.

Traité de Lisbonne

Les nouveautés

Un président permanent pour le Conseil européen

Désigné par cette instance (le sommet) pour deux ans et demi. Mandat renouvelable une fois. La rotation semestrielle continuera néanmoins pour la présidence de la plupart des conseils des ministres. La délimitation des fonctions du président n’est pas encore claire par rapport à celles du haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères.

Des décisions plus faciles

Le nouveau traité supprime les possibilités de veto national, et accroît les compétences de l’UE. L’unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités. Le Parlement est renforcé. (afp)

LABAKI,MAROUN
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