10 mai 2005 : l’accord BHV était presque parfait

Il n’y a pas trente-six façons de régler son compte à l’acronyme, BHV, qui pourrit l’existence du pays : en douceur, ou fortement.

La manière douce ? On a parlé ici ou là d’une « loi interprétative », qui répondrait à la Cour constitutionnelle (rappel : qui voit cet arrondissement comme une anomalie) et justifierait BHV en l’état, pour gagner du temps. Ou bien : en revenir aux anciens arrondissements, cela uniquement en vue des prochaines législatives. Dans tous les cas, des solutions petits bras, et provisoires.

A côté, la manière forte : un compromis communautaire de grande envergure, qui aurait pour vocation de neutraliser durablement le dossier. Là, tous ont en mémoire le quasi-accord du printemps 2005. Le 22 mai cette année-là, les négociateurs de la majorité libérale-socialiste se retrouvaient une dernière fois secrètement (à Hal), et échouaient tout près du but. « Spirit », composante du cartel SP.A-Spirit à l’époque, avait calé au dernier instant…

Le compromis de la Violette (la couleur de la coalition rouge-bleue) comportait cinq points principaux.

1 : Les arrondissements administratifs de Bruxelles-Capitale, Hal-Vilvorde et Louvain forment trois collèges électoraux ; les électeurs de Louvain et Hal-Vilvorde votent pour des candidats figurant sur des listes néerlandophones ; ceux de Bruxelles-Capitale pour des candidats flamands ou francophones ; tout comme les habitants des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise : Wezembeek-Oppem, Crainhem, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek, Wemmel, Drogenbos, qui constitue un sous-collège électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

De surcroît, au-delà des six communes à facilités, les électeurs pourront exprimer leur vote au sein de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale également dans une série de localités de la périphérie bruxelloise au sens large : Beersel, Sint-Pieters-Leeuw, Dilbeek, Asse, Hoeilaart… C’est une disposition « transitoire », valable (on était en 2005…) pour les élections de 2007.

2. En plus des « facilités », la Communauté française acquiert le droit d’exercer des compétences dans les six communes à facilités, dans les domaines de la jeunesse, des sports, également de l’enseignement, en ce qui concerne notamment l’inspection et l’accompagnement pédagogique.

3. Les partenaires de la Violette encouragent le développement du bilinguisme dans les administrations bruxelloises.

4. L’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde est « dédoublé », avec un siège néerlandophone, un autre francophone.

5. Les partenaires s’engagent à refinancer la Région bruxelloise.

Quatre ans plus tard, ce compromis avorté reste le plus ambitieux jamais négocié entre politiques flamands et francophones. Il organisait la scission sans la scission… Le Graal.

COPPI,DAVID
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