Dehaene ne démine pas que le dossier BHV

Institutionnel L’ancien Premier travaille dans quatre directions

Jean-Luc Dehaene se fait fort de formuler une offre de paix sur BHV après Pâques. Silence radio. Cette confirmation : l’ancien Premier CVP travaille dans quatre directions.

1. Premier paquet de la réforme de l’Etat. Adopté au début 2008, après une année 2007 qui s’apparenta à une longue crise communautaire, ce que l’on a appelé le « premier paquet » de la réforme de l’Etat était conçu comme un pas, modeste, dans la pacification Nord-Sud : transfert de compétences pour les baux à loyers, les implantations commerciales, le code de la route… Le Conseil d’Etat avait émis des remarques. Les « experts » des partis, à la demande de Jean-Luc Dehaene, planchent sur le sujet.

2. Scinder l’arrondissement judiciaire. Le remodelage des arrondissements judiciaires en de plus grandes entités (16 au lieu de 27) est dans le pipeline de la réforme de l’organisation judiciaire. Ce mardi en commission de la Justice, Stefaan De Clercq, le ministre de la Justice, a dit espérer un accord politique au sein du gouvernement à très court terme sur ce sujet. Pour Pâques ? Le ministre CD&V est resté évasif. En concertation avec Dehaene ? On organiserait alors la scission de BHV en deux arrondissements judiciaires, un bruxellois (bilingue) et un unilingue pour Hal-Vilvorde. De Clercq n’a ni confirmé ni démenti. Mais selon certaines sources, l’avenir de l’arrondissement de Bruxelles sera et bel et bien tranché à court terme.

3. Remodeler l’arrondissement électoral. Le sort de l’arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde est le cœur du problème. Jean-Luc Dehaene s’inspirerait du quasi-compromis du printemps 2005 sous Verhofstadt, qui scindait BHV avec une série de garanties pour les francophones de la périphérie, ainsi que l’extension des compétences de la Communauté française, en matière d’enseignement notamment, dans les six communes à facilités.

4. Révision de la Constitution. BHV est une pièce du puzzle de la réforme de l’Etat. Transfert de compétences, révision de la loi de financement des Régions et Communautés, etc. On verra plus tard. Durant la prochaine législature. Mais il faut ouvrir à révision dès à présent une série d’articles de la Constitution. L’une des tâches dont doit s’acquitter Dehaene.

VANDEMEULEBROUCKE,MARTINE,COPPI,DAVID
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