Londers et Delvoie : la justice vise très haut

Après des mois de léthargie, le dossier dit de « l’arrêt Fortis » est ressorti de l’ombre, ce mercredi. Une chose est sûre et se confirme, l’enquête – et donc la justice elle-même – vise bien le « top » de l’institution judiciaire – comme l’avait annoncé De Tijd. C’est suffisamment rare et exceptionnel pour être relevé. Même si, à ce stade comme dans toute affaire, la présomption d’innocence prévaut. Principale cible des foudres de Thémis, Ghislain Londers, le premier président de la Cour de cassation. « Depuis quelques jours, le plus haut magistrat du pays fait l’objet d’une information judiciaire pour violation du secret professionnel, confirme Roland De Bruyne, avocat général près la cour d’appel de Bruxelles. Un magistrat du parquet général de Bruxelles est donc chargé d’éclaircir certains des actes qu’il a posés. Et plus particulièrement la lettre que Ghislain Londers a transmise à celui qui était à l’époque président de la Chambre, Herman Van Rompuy (lire ci-contre), le 18 décembre 2008. Cette enquête a été ouverte après une déclaration de la conseillère de la cour d’appel de Bruxelles, Christine Schurmans, auprès du juge d’instruction et conseiller gantois Henri Heimans. »

« Si des perquisitions devaient être organisées, le dossier serait alors mis à l’instruction, ajoute un haut magistrat. Et, comme pour toute autre affaire, on pourrait ensuite envisager une inculpation, voire un renvoi devant une cour d’appel, vu le statut de magistrat de M. Londers. Mais un non-lieu est aussi possible. La seule nouveauté, c’est que le dossier est passé de Gand à Bruxelles parce que les faits présumés se sont déroulés à Bruxelles. »

Depuis le début 2009, Henri Heimans enquête sur une série de fuites et de manœuvres autour de l’arrêt Fortis, prononcé par la cour d’appel de Bruxelles en décembre 2008. Le juge d’instruction a récemment bouclé son enquête. Il a transmis son dossier au parquet général de Gand, qui a terminé son travail le 23 avril.

Au cours des investigations, Christine Schurmans – la conseillère de la cour d’appel de Bruxelles qui s’est retournée contre ses deux collègues pendant la préparation de l’arrêt Fortis – a dénoncé Ghislain Londers. Selon elle, en rédigeant sa fameuse lettre, le plus haut magistrat du pays a violé le secret professionnel.

Dans ses dénonciations gantoises, Christine Schurmans a aussi chargé Guy Delvoie. Président de la cour d’appel de Bruxelles à l’époque des faits, il est aujourd’hui actif au TPIY, le Tribunal pénal international de La Haye pour l’ex-Yougoslavie. A la suite à l’affaire Fortis, il aurait délivré un faux témoignage lors de son audition devant la commission d’enquête parlementaire.

L’entourage du magistrat déplore l’attitude de Mme Schurmans : « La technique de défense de Mme Schurmans ne l’honore pas. Elle consiste juste à détruire la réputation de gens, et ne repose sur rien. Il faudrait d’ailleurs que l’on enquête aussi sur la crédibilité des dires du mari de la juge Schurmans, devant la même commission. Pour le reste, nous espérons que la justice va se rendre compte que Ghislain Londers a envoyé sa lettre en tant que chef de corps, et non en tant que juge. Ça change tout. Il n’a fait que son devoir en disant que des choses pas très nettes se tramaient. »

Qu’en est-il de l’immunité dont bénéficie Guy Delvoie ? « Il la regrette, ajoute son entourage. Il en bénéficie jusqu’en 2012. Il ne pourra pas être jugé – ni, donc, éventuellement, se blanchir des accusations lancées contre lui. » Selon ses proches, Guy Delvoie regrette aussi de ne pas avoir reçu la moindre information officielle concernant cette enquête à Bruxelles.

Dans un autre volet du dossier, le porte-parole du parquet général de Gand, l’avocat général De Pauw, confirme que « la juge Schurmans et le numéro 2 de la magistrature, le président de la chambre néerlandophone de la Cour de cassation, Ivan Verougstraete, vont aussi être poursuivis pour violation du secret professionnel. » Inculpé, lui aussi du même chef, Christian Van Buggenhout, l’avocat de l’Etat lors de l’opération de démantèlement de Fortis, bénéficie d’un non-lieu.

Les derniers devoirs d’enquête exécutés, ces représentants importants de la haute magistrature devraient se retrouver devant la cour d’appel. Certains à Gand, d’autres à Bruxelles. Pour Paul Blondeel et Mireille Salmon, collègues de Christine Schurmans, ce sera à Gand. A un autre stade de l’enquête, les deux magistrats ont déjà été considérés comme auteurs de faux et usages de faux par la Cour de cassation lors de la rédaction de l’arrêt Fortis par la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles. « Grâce à Mme Schurmans », ironise l’avocat de Mireille Salmon, Me Sven Mary.

DELEPIERRE,FREDERIC
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