Obama veut discipliner Wall Street

A chaque crise ses tentatives de réforme. La crise de 1929 avait donné naissance en 1933 aux Etats-Unis au Glass Steagal Act, qui créait un système d’assurance des dépôts bancaires et introduisait une scission entre les activités de banque d’investissement et celle de banque commerciale.

La crise de 2008 a engendré, ce jeudi, la loi Dodd-Frank. Le Congrès américain a en effet voté dans la nuit de jeudi ce paquet législatif de 2.300 pages qui a pour objet de réformer Wall Street.

Un texte auquel le président américain Obama tenait énormément, et qui crée pour la première fois une agence de protection du consommateur pour ce qui touche aux produits financiers. Mais le Dodd-Frank Act, c’est bien plus : le texte limite désormais très fortement le « trading » pour compte propre des banques commerciales et réglemente des pans importants de l’activité dans les produits dérivés.

Contrairement à l’Europe, qui patauge, les Etats-Unis ont donc réussi à légiférer sur des sujets sensibles : les produits dérivés, la protection du consommateur, la possibilité de démanteler une banque qui met le système en danger…

Le consommateur protégé

Le lobby bancaire a tout fait pour empêcher sa création. Mais pour le président américain Obama, c’était une mesure phare, à laquelle il tenait énormément : un Bureau de protection financière des consommateurs sera logé au sein de la banque centrale américaine, la Réserve fédérale. La nouvelle institution sera chargée de traquer les abus dans le domaine du crédit : crédit immobilier, crédit à la consommation… Seul le crédit automobile échappera à sa compétence.

Plus spécialement, avant de vendre un crédit immobilier, les intermédiaires devront désormais s’assurer que les acquéreurs pourront le rembourser.

La loi renforce aussi la garantie sur les dépôts bancaires. Les dépôts bancaires des épargnants sont désormais garantis à concurrence de 250.000 dollars. En Europe, la Commission vient de proposer une harmonisation à 100.000 euros…

Des banques sous le joug

Paul Volcker, l’ancien président de la Fed aujourd’hui conseiller du président Obama, a réussi à faire passer sa règle, la « Volcker Rule », édulcorée toutefois. Il désirait que les banques commerciales (en gros, ce sont les établissements qui recueillent les dépôts, notamment des particuliers) ne puissent plus spéculer pour leur propre compte. Au final, les banques pourront encore le faire à condition d’investir en compagnie d’un client. Les banques pourront toujours prendre des parts dans des fonds d’investissements ou des hedge funds (fonds spéculatifs). Mais ces participations ne pourront pas dépasser 3 % de leurs fonds propres.

Au chapitre des fonds propres, d’ailleurs, les banques américaines devront également faire le ménage : d’ici cinq ans, les titres hybrides (mi-obligations, mi-actions) ne pourront plus être comptabilisés comme fonds propres.

Et puis, les Etats-Unis vont créer, comme l’Europe, un conseil de supervision de la stabilité financière. une institution spécialement chargée de tirer la sonnette d’alarme si les banques prennent trop de risques et qui aurait le pouvoir, le cas échéant, de démanteler une banque devenue trop dangereuse pour le système.

Des marchés sous surveillance

Dernier axe de la réforme américaine : discipliner les marchés. Pour cela aussi, un arsenal a été prévu. Il s’attache surtout à encadrer les « produits dérivés », ces instruments spéculatifs parfois très dangereux tels, par exemple, les CDS, ces contrats qui permettent de se couvrir contre un mauvais payeur et qui ont fait tomber le premier assureur mondial, AIG. Les institutions financières seront désormais obligées de loger ces activités (du moins les activités sur les dérivés d’actions, les métaux, l’énergie, le carbone et les CDS) dans une filiale propre, histoire de cantonner ce risque et d’empêcher qu’un accident pousse un groupe entier à la faillite. Les produits dérivés qui échappent à cette disposition ne pourront plus être négociés entre deux banques, mais leur négociation passera par une chambre de compensation, ce qui devrait limiter ce qu’on appelle le risque de contrepartie : si une banque ne livre pas les titres qui lui ont été achetés, elle met l’acquéreur en difficulté car il les a peut-être déjà revendus à quelqu’un d’autre qu’il ne pourra pas livrer…

Sera-ce efficace ?

Sur papier, la réforme semble tenir la route. Mais le diable est dans les détails. Les principes généraux ont été posés, mais la vraie réforme sera effectuée les mois à venir dans les bureaux des régulateurs qui devront traduire ces principes en directives concrètes.

En outre, des pans entiers de la finance ont échappé à la régulation. Les nouvelles règles sur les produits dérivés ne toucheraient que 10 % du marché… Certaines mesures, également mettront des années avant d’être opératoires. La règle Volcker, qui limite le trading pour compte propre, n’entrera pas en vigueur avant deux ans, et certaines banques pourraient avoir le droit de temporiser trois fois trois ans !

Enfin, il reste le problème des sanctions. C’est bien d’édicter des règles. Encore faut-il pouvoir les faire appliquer. A ce sujet, l’amende de 550 millions de dollars qui a été infligée jeudi à la banque d’affaires Goldman Sachs pour avoir trompé ses clients dans les subprimes a fait sourire Wall Street. Un demi-milliard de dollars, c’est pourtant la plus grosse « prune » jamais infligée. Mais elle représente moins de 5 % des profits que la banque a engrangés l’an dernier. Pas vraiment dissuasif. D’ailleurs, à cette annonce, l’action Goldman Sachs a bondi en Bourse…

THOMAS,PIERRE-HENRI
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