Un rapport condamne lourdement nos prisons

Morts suspectes, mauvais traitements, soins médicaux catastrophiques… La cinquième visite aux prisons belges des inspecteurs du Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT) livre un rapport accablant pour le gouvernement. Qui a six mois pour y répondre.

Tous les Etats qui ont signé la Convention européenne pour la prévention de la torture ont droit aux inspections régulières du CPT. La dernière, fin 2009, a porté sur les prisons d’Ittre et Jamioulx, ainsi que sur les quartiers de haute sécurité de Bruges et Lantin. Le rapport qui s’ensuit, affligeant, vient d’être publié. Il pointe sept carences, dénoncées également par la Ligue des droits de l’homme et la section belge de l’Observatoire international des prisons…

1. Surpopulation

Le rapport conteste la construction de nouvelles prisons, politique qui, selon le CPT, « n’est pas susceptible, en soi, de résoudre durablement le problème de la surpopulation ». Les experts rappellent qu’il a été observé dans de nombreux pays que la population carcérale a tendance à augmenter au fur et à mesure que la capacité s’accroît. Le CPT invite une fois de plus la Belgique à adopter des politiques de limitation du nombre de personnes en détention.

2. Recours au Taser

Le rapport constate qu’à deux reprises au moins, à Bruges et à Andenne, des policiers fédéraux et locaux ont utilisé le pistolet à impulsion électrique, le Taser X26, sur des détenus. Un usage « inacceptable », estime le CPT, faute de « menace sérieuse et immédiate à l’intégrité physique ou à la vie ».

3. Violences graves

Passages à tabac, humiliations et injures, à charge des forces de police, à Forest (lire notre « Texto », ci-contre). Morts suspectes, à Ittre, Jamioulx et au centre fermé de Vottem… Les observateurs européens exigent des explications du gouvernement, invité à transmettre au CPT les procès-verbaux et l’état d’avancement des enquêtes.

Les experts pointent, en particulier, les agents de la prison d’Ittre, à qui les autorités doivent « clairement indiquer (…) que les mauvais traitements physiques infligés aux détenus, ainsi que toute forme de provocation, sont inadmissibles et seront sévèrement punis ».

4. Transferts forcés

Actuellement, le transfert d’un détenu vers la prison que la Belgique « loue » à Tilburg, aux Pays-Bas, ne requiert pas son consentement… C’est « problématique », aux yeux du CPT, rappelant que « sur certains aspects essentiels (comme, par exemple, en cas d’infraction pénale commise dans l’établissement), les détenus sont soumis au droit néerlandais et non pas au droit belge ».

Les experts recommandent à la Belgique de soumettre le transfèrement des détenus à Tilburg à leur consentement express.

5. Service minimum inexistant

Faute d’avoir instauré un service minimum en cas de grève des agents pénitentiaires, la Belgique se trouve en contradiction avec la Convention européenne qu’elle a signée, constate le CPT. Le Comité se déclare « très préoccupé de constater que des recommandations qu’il avait formulées de longue date n’avaient, pour l’essentiel, toujours pas été mises en œuvre ».

6. Soins déficients

Le rapport relève le manque criant de personnel. Il met aussi en cause le délai nécessaire pour accéder à certaines prestations, comme les soins dentaires, à Jamioulx. Les experts demandent l’arrêt du maintien de détenus dénudés en cachot, faute de risque de suicide. Ils exigent aussi que le détenu ait la possibilité de faire constater des lésions, après un acte de violence.

Les annexes psychiatriques des prisons, en manque flagrant de personnel, sont lourdement mises en cause : un interné y passe souvent quatre ans avant d’être admis dans un Etablissement de défense sociale. Le CPT demande des explications sur ce délai. Et recommande la suppression du dortoir de Jamioulx.

7. Techniques spéciales

Enfin, le CPT dénonce l’usage de lunettes opaques et casques « étouffoirs », lors de certains transferts, et les conditions de placement en cellule, au sous-sol du parquet Portalis, à Bruxelles (sensation de privation, etc.). Pour le CPT, il faut interdire ces « techniques de désorientation spatio-temporelle ».

« C’est la politique menée qui pose problème, pas le manque de moyens »

ENTRETIEN

Delphine Paci, présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons, commente le rapport sur les prisons belges du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT).

Le CPT apparaît bien sévère…

Son constat est ferme. Mais pas assez sévère, à nos yeux. Il aurait fallu aller plus loin, par exemple, dans la dénonciation de l’application très partielle de la loi de 2005 sur le statut interne des détenus. En cinq ans, à peine un tiers de la loi est entré en application.

L’Etat belge est pointé du doigt pour des actes assimilés à la torture ou aux traitements inhumains…

L’Etat est fustigé, c’est vrai. Mais ce qui m’effraye le plus, c’est l’immobilisme des décideurs politiques, malgré les condamnations récurrentes.

Ils manquent de moyens ?

Absolument pas. On ne manque pas de moyens pour construire de nouvelles prisons, quand il s’agit de faire croire à la population que la sécurité est assurée quand on multiplie la capacité d’enfermement. La solution qui consiste à transférer des détenus à Tilburg, aux Pays-Bas, s’avère aussi très coûteuse. Ce n’est pas la maigreur des moyens qui pose problème, mais la politique pénitentiaire du gouvernement.

Mais peut-être aussi la résistance au changement des agents ?

C’est vrai dans certains cas, comme leur opposition au service minimum garanti en cas de grève. La Belgique est le seul pays d’Europe, avec l’Albanie, à ne pas assurer de service minimum dans les prisons. Or on sait que c’est pendant les grèves, quand la police prend le relais, que l’on enregistre les incidents les plus graves : morts suspectes, violence… Mais dans d’autres cas, comme l’état lamentable des annexes psychiatriques, le personnel est demandeur de changements.

Quelle serait votre priorité ?

Précisément l’état de ces annexes psychiatriques, qui sont de véritables dépotoirs. C’est le sort que l’Etat réserve aux internés, des malades, parfois des handicapés mentaux, qui me choque le plus. A Jamioulx, ils sont cloîtrés dans des dortoirs, toutes pathologies confondues, sans soins. Une promiscuité et une absence de soins qui génèrent une violence intenable. A Forest et Berkendael, il y a à peine un psychiatre pour 110 internés. Certains passent jusqu’à quatre ans en annexe, dans un climat qui n’améliore certainement pas leur état mental. L’ex-ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, avait promis des solutions. Rien n’a bougé. Pour ce qui nous concerne, les internés n’ont rien à faire en prison : ils relèvent de l’assurance-maladie, pas de la Justice.

Le rapport est aussi très sévère avec les quartiers de haute sécurité…

Certaines pratiques qui y ont cours posent question. L’usage, par les agents, d’un spray au poivre, avec un règlement surréaliste où on recommande, par exemple, que les cheveux du détenu aspergé soient lavés au shampoing pour bébés ! Pire : le recours au pistolet à impulsion électrique, le Taser, dans les quartiers de haute sécurité, sans formation et sans le moindre encadrement réglementaire de son usage. Cela doit tout simplement cesser.

TEXTO

Quand la police « fait régner la terreur » à Forest

Parmi les événements « les plus préoccupants » détaillés par le rapport européen, les incidents qui se sont déroulés les 30 et 31 octobre 2009, à la prison de Forest. En cause : des policiers de la zone de Bruxelles-Midi, appelés en renfort, suite à une grève des agents pénitentiaires. Extraits…

Selon les propres termes du rapport de la Commission de surveillance, les policiers « se rendirent maîtres de la prison, en y faisant régner la terreur. Ils n’hésitèrent pas à exercer des menaces sur les directeurs et les agents pénitentiaires présents dans l’établissement qui voulaient s’interposer ». De plus, « certains policiers se seraient promenés cagoulés dans l’établissement afin qu’on ne puisse pas les reconnaître ». Ce rapport (…) énumère avec force détails plusieurs éléments s’apparentant à l’évidence à des mauvais traitements très graves et à des traitements dégradants :

– des policiers seraient entrés à cinq ou six dans la cellule de A. M., à l’aile D, pour l’emmener au cachot, tout en le frappant et en écartant une directrice qui voulait intervenir. Au cachot, ils l’auraient forcé à se déshabiller entièrement et à se mettre accroupi, tandis qu’ils le frappaient avec des matraques dans le dos et sur les testicules. Ils l’auraient alors obligé à répéter après eux des propos injurieux et blasphématoires, sans quoi ils continuaient à le frapper. Devant ses sanglots, ils se gaussèrent de lui : « Tu pleures comme une femme, maintenant ! » ;

– (…) F. M., un détenu de l’aile A, aurait interpellé des policiers qui jouaient avec le jeu de cartes qu’il avait oublié dans l’aile. Leur ayant fait remarquer que c’était le sien et leur ayant dit : « Vous pourriez le demander », il s’est entendu répondre : « Ferme ta gueule, chien ! », ce à quoi il aurait répliqué : « Vous n’êtes pas là pour jouer aux cartes… Ramenez mon jeu de carte… Vous êtes là pour faire du désordre ! ». Il allègue qu’un policier féminin aurait voulu lui rendre son jeu de carte, mais que ses collègues masculins s’y seraient opposés et seraient rentrés dans sa cellule avec des boucliers et des matraques. Un surveillant serait alors entré dans sa cellule pour calmer le détenu, mais aurait été écarté par des policiers qui l’auraient plaqué au mur et les policiers auraient mis des Colsons (NDLR : colliers de serrage en plastique qui font office de menottes) au détenu et l’auraient emmené au cachot, en usant de violence, devant deux directrices. (…) L’une des deux directrices, qui aurait demandé de prendre une pince pour enlever les Colsons au cachot, se serait fait agresser par les policiers. (…) Une directrice et un surveillant seraient restés devant la porte de la cellule pour éviter que les choses ne dégénèrent. Ceux-ci partis, les policiers seraient alors rentrés dans la cellule, en auraient sorti

le matelas, auraient forcé le détenu à se mettre à genoux et l’auraient insulté en utilisant des propos injurieux et blasphématoires. Le détenu aurait ensuite été changé de cellule de l’aile D à l’aile C – où il se serait retrouvé sans matelas ni couverture – par des policiers casqués et cagoulés qui lui auraient donné des coups de bouteille d’eau au visage, coups que le détenu aurait fait constater par le médecin de la prison ;

– des policiers s’en seraient également pris à l’un des leurs, détenu, L. M., qu’ils auraient harcelé toute la nuit, en criant aux détenus de son aile : « Voulez-vous qu’on vous livre un pédophile ? » et, n’en pouvant plus, ce dernier se serait ouvert les veines. Etant donné que les policiers auraient interdit aux surveillants présents d’effectuer leurs rondes la nuit, ce ne serait qu’à la reprise du travail, le lendemain à 6 heures du matin, qu’un surveillant aurait découvert le détenu gisant dans son sang.

RICARDO GUTIERREZ
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