Comment les Flamands veulent assimiler Bruxelles

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C’est entendu : la Belgique va vivre une révolution copernicienne. C’est, pour l’heure, le seul accord ferme et définitif engrangé par le préformateur. Jusqu’ici, l’Etat fédéral était maître du jeu : il déléguait certaines compétences aux entités fédérées mais restait le centre de gravité du Royaume. Ce que la Flandre veut, et que le camp francophone a pour la première fois, par la voix d’Elio Di Rupo, officiellement accepté le 29 juillet dernier, c’est inverser cette logique. Autrement dit, ce seront dorénavant – du moins lorsque la réforme de l’Etat aura été votée – les entités fédérées qui hériteront de toutes les compétences. A charge, ensuite, pour elles, de rétrocéder certaines prérogatives et des moyens financiers à l’Etat central.

En revanche, le désaccord est total sur les entités fédérées récipiendaires des compétences transférées. Le problème est aussi vieux que la création de la Belgique fédérale. Dans les années soixante, la Flandre se battait pour la création des Communautés, compétentes pour les matières culturelles, alors que Wallons et Bruxellois réclamaient la création de trois Régions. En 1970, on a créé simultanément trois Communautés et trois Régions. Et depuis, on construit, au fil des réformes institutionnelles, un fédéralisme hybride, articulé tantôt sur les Régions tantôt sur les Communautés. Jusqu’à présent, avec des transferts de compétences relativement limités, le modèle tenait. Mais, maintenant que l’on parle de vider l’Etat fédéral de sa substance, en transférant des domaines aussi majeurs que la Sécurité sociale, la Justice ou la fiscalité (lire par ailleurs), il faut lever l’ambiguïté. « C’est vrai, le problème qui va se poser, c’est qu’on a toujours eu, deux séries d’entités fédérées, les Communautés et les Régions, dit Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège. Avec une partie du pays qui préfère une forme d’entité et l’autre qui préfère l’autre. C’est étrange : les Flamands sont pour un droit du sol, donc une conception plutôt régionale, mais ils ont manifestement une préférence pour la

communautarisation des matières en négociations. »

Cette fois, il faut donc trancher : la Belgique de demain sera-t-elle constituée de trois Communautés (française, flamande et germanophone) ou trois Régions fortes (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ? La Flandre opte sans hésiter pour la Communauté ; les francophones, eux, freinent des quatre fers. Des attitudes dictées, en grande partie par… Bruxelles ! Dans la vision communautaire (flamande, donc), Bruxelles est une ville cogérée par les Flamands et les francophones. Faut-il rappeler que la Région bruxelloise n’a été créée qu’en 1989, neuf ans après ses deux grandes voisines ? Qu’elle n’a toujours pas, juridiquement, le statut de Région à part entière ? Mais, surtout que, politiquement, la Flandre nie son existence pleine et entière ?

Dans les années quatre-vingt et nonante, les Tobback et autre Vandenbrande estimaient que la Flandre pouvait aisément vivre sans une ville dont elle a pourtant fait sa capitale. Depuis les années 2000, changement de ton : les Flamands ont compris ce que la ville peut leur apporter, en particulier en termes de vitrine à l’étranger. La Flandre, aujourd’hui, ne veut plus abandonner Bruxelles. « Au contraire, elle veut la prendre », s’inquiète un négociateur francophone. « Elle a un projet cohérent, qui vise à emporter Bruxelles en cas de scission du pays », précise cet autre.

La stratégie flamande, contre laquelle se battent les partis francophones, tient en trois points.

Un, isoler Bruxelles. C’est l’enjeu du débat sur Bruxelles-Hal-Vilvorde. Si on scinde l’arrondissement, on rompt le lien avec les francophones de la périphérie mais, surtout, on isole Bruxelles (géographiquement enclavée en Flandre). « Et on facilite son intégration dans une Flandre autonome voire indépendante. »

Deux, sous-financer Bruxelles. Bruxelles a beau être la troisième Région d’Europe en termes de PIB par habitant, elle tire le diable par la queue. La faute à une loi de financement qui ne la favorise pas et à des charges de capitale (mobilités, sécurité, propreté…) que supportent seuls ou presque les habitants de Bruxelles. D’où les demandes récurrentes de refinancement (500 millions), qui se heurtent sinon à un refus du moins à de lourdes réticences assorties de demandes de contreparties au Nord du pays. « Ce qu’ils veulent, c’est ruiner la Région, pour démontrer qu’elle n’est pas viable », dit un francophone. Ni aujourd’hui ni demain, si elle est amenée à gérer davantage de compétences.

Trois, cogérer Bruxelles. D’où la volonté, exprimée à la table d’Elio Di Rupo, de transférer aux Communautés une série de compétences. Flamands et francophones cogéreraient ainsi Bruxelles, en exerçant leurs prérogatives sur le territoire de la capitale. Une négation de Bruxelles proprement inacceptable aux yeux des francophones. « Et puis, il y a le risque que la Flandre fasse du dumping », souligne l’un d’entre eux. En clair, que le Nord offre des régimes plus favorables, auxquels un nombre croissant de citoyens se rallierait. « Et le jour où ils voudront prendre leur indépendance, ce sera l’un des arguments pour dire qu’ils emportent Bruxelles, explique cet autre. Parce que c’est cela qu’ils veulent. Toute leur attitude dans la négociation actuelle est dictée par cette volonté d’indépendance. »

La N-VA veut-elle vraiment d’un accord ?

Dramatisation classique ou vraie crispation ? Les interprétations divergent, selon les formations. Une chose est sûre : les suggestions formulées, mercredi soir, par Elio Di Rupo, ne font pour l’heure pas l’unanimité. Côté francophone, on estime que « les avancées sont énormes ». Il est vrai qu’en trois ans, les négociateurs du Sud sont passés de « non merci, nous ne sommes demandeurs de rien » à « oui à une réforme copernicienne ». En termes sémantiques au moins, l’évolution est majeure. « Mais elle ne correspond à rien ou presque dans les faits », rétorque-t-on dans le camp flamand, tendance N-VA et, dans une moindre mesure, CD&V. Les troupes de Bart De Wever ont clairement fait passer le message, jeudi, qu’elles estimaient les propositions du préformateur « totalement insuffisantes ». Au CD&V, on reste plus discret. Jusqu’ici, les sociaux-chrétiens sont restés rigoureusement sur la même ligne que la N-VA. « Mais le parti ne parle pas d’une seule voix », relève un négociateur. Quant au SP.A et à Groen, ils respectent la consigne de discrétion. « Mais ils se montrent constructifs », relève un francophone. Voilà qui ne suffira pas à

conclure un accord. Aussi longtemps que la N-VA (flanquée du CD&V) ne trouvera pas son bonheur à la table, la mission d’Elio Di Rupo est vouée à l’échec. Mercredi soir, à l’issue de l’exposé oral du président du PS, Bart De Wever lui a remis une note, un catalogue de contre-propositions. « Soyons clairs, tout ce qu’ils proposent contribue soit à appauvrir soit à affaiblir les Wallons et les Bruxellois », observe un expert francophone. Voilà qui alimente, plus que jamais, les doutes des francophones (que Groen et le SP.A ne sont pas loin de partager) : la N-VA est-elle capable de faire un compromis ? Et si oui, Bart De Wever pourra-t-il l’imposer à ses militants, à ses 27 élus à la Chambre ? La question était patente, le 29 juillet, à la veille de la semaine familiale. Elle est plus présente que jamais. Mercredi soir, à l’entame de la nouvelle réunion plénière, elle taraudait les négociateurs francophones. « C’est maintenant qu’on va voir de quel bois se chauffe De Wever. » A l’issue de la réunion, peu après 23 heures, les doutes n’étaient pas dissipés, loin de là. La N-VA (et le CD&V) se montraient toujours intraitables… Faut-il en conclure que Bart De Wever a un agenda caché, qu’il n’entend pas faire réussir ces discussions mais plonger la Belgique dans le chaos pour mieux la faire éclater ?

Certains commencent à douter, d’autres se refusent à y croire. Le préformateur, lui, ne s’avoue pas vaincu. Elio Di Rupo ne veut épargner ni sa peine ni son temps ni son imagination pour essayer, jusqu’au dernier moment (lundi lorsqu’il ira chez le Roi faire rapport, de sa réussite ou de son échec ?) de dessiner les contours d’une grande réforme de l’Etat. Il a déjà convoqué une nouvelle réunion des présidents de parti ce vendredi.

Reste que la tâche est toujours, comme le préformateur l’avouait lui-même, titanesque. Bien sûr, on a avancé sur bien des dossiers. Mais les négociations buttent toujours sur deux divergences fondamentales entre Nord et Sud, ce qu’Elio Di Rupo appelait « l’inconciliable ».

D’une part, il y a cette opposition fondamentale entre les tenants (flamands) d’une Belgique à trois Communautés et ceux (francophones) qui voient un pays à trois Régions. On vous l’explique longuement par ailleurs, cette divergence est née avec la Belgique fédérale. On a vécu quarante ans de fédéralisme sans trancher cette ambiguïté. Maintenant qu’il s’agit de déplacer le centre de gravité vers les entités fédérées, il faut choisir : ce seront soit les Régions soit les Communautés. Pas les deux. Et voilà les négociateurs, flanqués pour la première fois d’un parti nationaliste qui camoufle à peine ses rêves d’indépendance de la Flandre, condamnés à trancher en quelques semaines à peine ce noeud gordien ! Symbolique ? Non, crucial puisque, derrière, c’est l’avenir de Bruxelles qui se joue.

D’autre part, il y a la structure même de la maison Belgique qui est en jeu. C’est sûr, les francophones ont accepté une rénovation majeure, la fameuse révolution copernicienne. Pour eux, c’est un revirement colossal. « Est-ce qu’on se rend compte qu’avec les propositions énoncées, on augmente de 30 % le budget des entités fédérées ? », relève un négociateur du Sud, soulignant par là « le fait que les francophones ont fait des pas de géants ». Assurément. Mais ce que veulent les Flamands, c’est modifier la structure de l’Etat. Après tout, la révolution copernicienne prévoit d’activer l’article 35 de la Constitution (temporairement non appliqué). Ce dernier confie tous les pouvoirs aux entités fédérées ; celles-ci rétrocèdent ensuite les compétences qu’elles souhaitent au fédéral et votent chaque année l’octroi d’une dotation à cette coquille de plus en plus vide qu’est l’Etat central. Pour les Flamands, c’est le point de départ de leur autonomie, une porte ouverte vers leur indépendance. Mais dans sa note, le préformateur ne modifie pas la structure de l’Etat : il est question de transferts majeurs de compétences (dont coût 12,5 milliards). Mais le prélèvement de l’impôt (donc les leviers financiers) reste fédéral ; la solidarité interpersonnelle est garantie aux Belges, une série de normes restent

définies, pour les entités fédérées, par le fédéral. Voilà précisément pourquoi, malgré les compétences accrues que cette réforme confierait à la Flandre, la N-VA estime ces propositions insuffisantes. Elles ne permettent pas, à ce stade, aux nationalistes flamands, d’enclencher la marche vers l’autonomie totale voire plus. Estimeront-ils qu’un petit peu vaut mieux qu’un grand chaos ? Seul Bart De Wever a la réponse…

Un tiers du fédéral serait transféré

Mercredi soir, Elio Di Rupo a mis sur la table des pistes pour chacun des dossiers de la réforme de l’Etat. Les suggestions du préformateur servent pour l’heure de base de négociation. Tour d’horizon des principaux chapitres.

Sécurité sociale. La proposition actuellement sur la table vise essentiellement les allocations familiales, dont la gestion serait transférée aux entités fédérées. Lesquelles ? C’est toujours le blocage (lire par ailleurs le dilemme Régions/Communautés). Elio Di Rupo propose par contre une solution pour maintenir le principe « un enfant égale un enfant ». Concrètement, on transférerait aux entités fédérées une enveloppe budgétaire, calculée selon le nombre d’enfants. Et, dans son enveloppe, chaque entité serait libre de fixer le montant des allocations, selon différents critères (exemple : privilégier le premier enfant, ou le deuxième). Il y aurait en revanche assez peu d’éléments relatifs aux soins de santé, sinon le transfert, aux entités fédérées, de la politique de prévention. A bonnes sources, on insiste par ailleurs sur le fait que la note du préformateur « préserve la solidarité interpersonnelle ».

Emploi. Une enveloppe de 2,5 milliards est à ce stade prévue pour ce poste. Il est prévu de transférer l’activation et des pans de formation. A quelles entités ? De nouveau, il reste bien des points à régler.

Fiscalité. C’est l’un des points qui fâche le plus la N-VA, qui veut transférer aux Régions la perception de l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés. Inacceptable pour les francophones. La note propose d’autoriser les entités fédérées à moduler (à la hausse ou à la baisse) le taux d’impôt fixé par le fédéral. Avec un différentiel maximal et minimal. Diverses formes de fiscalité (notamment en matière énergétique ou environnementale) seraient par contre intégralement confiées aux entités fédérées. Voilà qui suppose, au total, un transfert de trois milliards au bénéfice des entités fédérées.

Les autres dossiers. Ils sont nombreux, tous inspirés, on l’a dit, de la note Octopus. « Nous sommes d’accord pour discuter de 70 % de son contenu », précise-t-on côté francophone. Se retrouvent donc, aussi, sur la table, la Justice, la mobilité, l’énergie, les télécoms, la technologie aéronautique, le code de la route, le commerce extérieur, l’économie sociale… Sans oublier la SNCB ; sur ce point, les francophones auraient donc marqué leur accord sur l’entrée des Régions au sein du conseil d’administration. Mais sur les investissements et la fixation des clés de répartition, point d’accord.

Bruxelles. La note propose, sans surprise, de refinancer la capitale. On parle de 500 millions, soit la demande déposée sur la table par les francophones. Mais voilà, ces derniers entendent octroyer ces deniers à la Région bruxelloise sans droit de regard. Alors que certains négociateurs flamands entendent avoir un droit de regard sur l’affectation des deniers – qu’ils verraient par exemple bien utilisés pour la politique des transports, bénéficiant aux (nombreux) navetteurs flamands. Par contre, c’est le blocage total sur le statut. Pas question, pour la N-VA, de reconnaître la Région bruxelloise comme une entité à part entière. Un blocage qui a des conséquences sur bien d’autres dossiers (lire par ailleurs en pages 4 et 5).

BHV. C’était l’un des points au menu des négociateurs ce jeudi. La proposition du préformateur repartirait des notes Dehaene : on garantirait les droits électoraux et judiciaires dans les six communes à facilités de la périphérie ; en revanche, pour les autres communes de Hal-Vilvorde, on modifierait le régime actuel. Un moyen de « bétonner » (pour la ixième fois) les facilités – une plume au chapeau des francophones. Mais une garantie, pour la Flandre, que la « tache d’huile » francophone serait endiguée, les nouveaux habitants des communes sans facilités de Hal-Vilvorde ne bénéficiant plus des mêmes droits électoraux et judiciaires qu’à l’heure actuelle. Une solution serait par ailleurs prévue pour les bourgmestres non nommés de la périphérie, en transférant la tutelle (actuellement aux mains de la Région) vers le collège des gouverneurs.

Casse-tête

Le tabou de la sous-nationalité

Si, comme la Flandre le souhaite, on se résout à communautariser de nouvelles matières, la question de la sous-nationalité va se poser. En cas de régionalisation, c’est simple : toute personne habitant sur un territoire se voit appliquer tel décret. Mais si on communautarise, ça se complique. Car tant la Communauté flamande que la Communauté française sont compétentes à Bruxelles. Jusqu’ici, on est parvenu à éviter le problème en appliquant les décrets à des institutions, et non à des personnes. Mais en cas de communautarisation de l’impôt des personnes physiques, par exemple, ou de la sécurité sociale, il faudra savoir si telle personne relève du régime flamand ou francophone. Il faudra donc instaurer une sous-nationalité. Pour Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège, un tel système est un sac de nœuds. « La sous-nationalité, c’est une question émotionnelle terrible. Quid de ceux qui ne répondent pas, qui ne se disent ni Flamands ni francophones ? Sans parler de ceux qui vont adopter une sous-nationalité pour raisons fiscales. Et puis à Bruxelles, il n’y a pas que des Belges. Ils ne parlent parfois ni le français ni le néerlandais. Enfin, la Belgique n’a absolument pas le droit d’attribuer des éléments de nationalité à un Français, ou un Allemand, par exemple. »

BERNARD DEMONTY, VERONIQUE LAMQUIN
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