OGM : Monsanto perd une bataille

Environnement La Cour européenne de Justice limite l’étendue de la protection du soja transgénique

L’arrêt est tombé dans la torpeur de l’été. Mais sa portée mérite davantage qu’un entrefilet dans un quotidien ou une mention dans une revue juridique. Il y a quelques semaines, la Cour européenne de Justice a donné tort à Monsanto, le géant américain des OGM, dans une affaire d’exportation de farine de soja. Même si l’entreprise affirme que la décision n’aura qu’un impact « limité » sur ses affaires, la conclusion pourrait fort s’appliquer au riz, au maïs, au coton ainsi qu’à d’autres organismes génétiquement modifiés.

Le cas oppose depuis cinq ans Monsanto à des importateurs européens de farine produite à partir de soja transgénique en provenance d’Argentine. La société de St Louis estimait que le brevet protégeant les semences de son soja OGM s’étendait à tout produit dérivé contenant des traces de la modification génétique initiale. C’est le cas de la farine de soja où l’on retrouve des fragments d’ADN transgénique. Pour Monsanto, les importateurs européens devaient donc acquitter une redevance ou, à défaut, être poursuivis pour contrefaçon. La Cour a en revanche jugé que la protection du brevet s’arrêtait lorsque s’arrête la fonction de la modification génétique.

Saisies et procès

Le soja de Monsanto, développé au début des années 90, contient un gène qui le met à l’abri d’un herbicide total, le Roundup (produit par… Monsanto). Environ 95 % du soja planté en Argentine est « Roundup ready ». C’est aussi le cas de plus de 70 % du soja américain. En Europe, on importe de la farine produite avec la plante, essentiellement pour nourrir le bétail. L’OGM et la technologie – l’introduction d’une séquence ADN modifiée dans une cellule de soja – sont brevetés y compris en Europe. Au milieu des années 2000, l’Argentine ayant modifié sa loi sur les brevets, Monsanto juge que sa « capacité de récolter le fruit de [sa] technologie se trouve compromis ». Cherchant des « voies alternatives d’obtenir un retour sur investissement », la société affirme alors que la farine produite avec ses fèves est couverte par les brevets européens sur le soja OGM.

Devant le refus des importateurs d’acquitter une redevance, la multinationale fait saisir des cargaisons entières aux Pays-Bas, en Espagne, au Royaume-Uni. A ce stade, la société ne doit même pas prouver que la farine est couverte par le brevet. Il suffit qu’elle l’affirme pour que les douanes procèdent aux saisies. Celles-ci coûtent cher. Très cher. « Pour Monsanto, il s’agissait clairement d’un moyen de pression pour faire plier les importateurs et leur faire accepter un contrat de licence », analyse un avocat proche du dossier. Montant de la redevance proposée : 15 euros la tonne. « Avec la possibilité d’accroître cette redevance à tout moment. Et éventuellement de choisir plus tard “ses” importateurs ».

Des procès s’ouvrent. La multinationale perd en Espagne et au Royaume-Uni. Finalement, un tribunal néerlandais interpelle la Cour européenne : le brevet portant sur le soja OGM de départ s’applique-t-il aussi aux produits dérivés comme la farine ? Mais aussi, éventuellement, à l’animal qui a mangé la farine. Et au-delà, au steak prélevé sur l’animal qui a mangé la farine ? On mesure l’enjeu commercial. L’enjeu de société aussi.

En juillet dernier, la Cour européenne tranche. La directive protégeant les inventions biotechnologiques, dit-elle, subordonne la protection « à la condition que l’information génétique exerce sa fonction dans la matière dans laquelle cette information est contenue ». Or, le brevet de Monsanto porte sur une technologie qui protège de l’utilisation d’un herbicide. « L’utilisation d’un herbicide dans une farine de soja n’est pas prévisible ni même normalement concevable », indiquent les juges. Par ailleurs, « l’information génétique ne se retrouve qu’à l’état de résidu dans la farine de soja et cette dernière est une matière morte obtenue au terme de plusieurs opérations de traitement du soja ». Conclusion : si l’ADN modifié n’exerce plus sa fonction de départ pour laquelle il est breveté, il ne peut bénéficier d’une protection. « Voilà qui devrait créer une jurisprudence favorable limitant les droits de Monsanto » dans d’éventuelles autres affaires, se réjouit l’avocat d’une des parties.

DE MUELENAERE,MICHEL
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