Lernout et Hauspie : cinq ans

Technologie La cour d’appel acquitte Dexia et KPMG

Après six ans d’enquête, plus de trois ans de procès, dont 20 mois de délibération, la cour d’appel de Gand a rendu son verdict, ce lundi, dans l’affaire Lernout et Hauspie. La faillite, en octobre 2001, de la société de reconnaissance vocale d’Ypres, l’ex-fleuron de la Silicon Valley flamande, est bien la conséquence d’actes frauduleux. Et les coupables sont les fondateurs de l’entreprise, Jo Lernout et Paul Hauspie, ainsi que les deux autres dirigeants, Nico Willaert et Gaston Bastiens. Les trois premiers écopent chacun de cinq ans de prison, dont deux avec sursis, et de 25.000 euros d’amende. M. Bastiens prend cinq ans lui aussi, dont trois ans avec sursis, et 5.000 euros d’amende. L’ancien directeur financier de l’entreprise, Carl Dammekens, a également été reconnu coupable.

Faux en écriture, bilans truqués, chiffre d’affaires gonflé par des ventes de licences à des sociétés constituées en partenariat avec L&H. La cour a étudié les faits en profondeur. Pour elle, Paul Hauspie est le cerveau, mais les trois autres dirigeants ont chacun joué un rôle clef. La cour estime aussi que jusqu’en 1999, le doute existe ; et qu’il doit bénéficier aux accusés. Mais à partir de 1999, la cour est certaine : il y a eu fraude. Et dissimulation de celle-ci. Aux actionnaires minoritaires, bien sûr. Mais aussi – et c’est la surprise de cet arrêt – à la banque Artesia (qui a, depuis, été rachetée par Dexia) et au cabinet d’audit KPMG, à l’encontre desquels le ministère public avait demandé des « amendes sérieuses ». Artesia était soupçonné d’avoir alimenté L&H en crédit en connaissance de cause ; et KPMG, d’avoir fermé les yeux. Pour la cour, Artesia et KPMG n’étaient au courant de rien, et sont donc acquittés. Toutefois, William Van Aerde, collaborateur de KPMG, a été reconnu coupable de négligence.

Benoît Allemeersch, avocat de Dexia Banque, ne cachait pas sa joie hier en fin d’après-midi, dans les couloirs du palais de justice gantois : « La cour d’appel n’a pas acquitté Dexia Bank pour des motifs de procédure, mais elle a clairement dit, dans sa motivation des peines, que la fraude avait été dissimulée aux conseillers extérieurs de L&H. Dexia Banque est innocente. Et elle est elle-même une victime de cette fraude. Dexia a perdu beaucoup d’argent dans cette fraude dissimulée par les fondateurs. » La banque, rappelait-il, est également partie civile dans ce procès. Espère-t-elle des dommages et intérêts ? La démarche serait plutôt symbolique. Dans un communiqué, le groupe Dexia se disait « satisfait » : « Dexia Banque Belgique n’a cessé de clamer qu’elle n’avait pas sa place au procès Lernout & Hauspie, tout comme M. Geert Dauwe » – un ancien membre de la direction d’Artesia, également acquitté ce lundi.

En revanche, le non-lieu prononcé en faveur de Dexia et KPMG constitue une mauvaise nouvelle pour les actionnaires minoritaires qui, défendus pour la plupart d’entre eux par Deminor et Test-Achats, réclament 290 millions d’euros de dommages et intérêts. Car Jo Lernout et Paul Hauspie n’ont pas les poches aussi pleines que Dexia et KPMG. Bernard Thuysbaert, du cabinet de défense des minoritaires Deminor, ne cachait sa déception (lire ci-dessous), parlant d’« occasion manquée par la justice ». De son côté, Me Verstraeten, avocat gantois qui représente 270 parties civiles, avouait ne pas être étonné par le non-lieu en faveur de KPMG et Dexia : « J’ai été le premier à citer KPMG au civil et j’ai toujours pensé qu’il n’était pas sage d’aller au pénal. »

Certes, le volet civil de l’affaire va suivre. Mais il est évident qu’en l’absence de condamnation pénale à l’encontre de Dexia et KPMG, les défenseurs des actionnaires minoritaires vont devoir examiner avec le plus grand soin les 2.100 pages de l’arrêt à la recherche de tous les éléments qui pourraient fonder une demande de réparation à l’égard de la banque et/ou du cabinet d’audit. Pour mémoire : aux Etats-Unis, KPMG et Dexia ont payé, respectivement 115 millions et 60 millions de dollars, pour faire cesser les poursuites.

Signalons enfin que la cour d’appel a déclaré irrecevables les poursuites à l’encontre de quatre prévenus, à savoir le cadre Patrick De Schrijver, les juristes d’entreprise Philip Beernaert et Christophe Lamar et l’investisseur Philippe Vermeulen. Trois membres du comité d’audit ont également été acquittés (MM. Cauwelier, Vandendriessche et De Pauw), ainsi que Francis Vanderhoydonck, qui était accusé de délit d’initié pour plus de 3 millions d’actions L&H.

BERNS,DOMINIQUE
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