Sommet européen : Opération « Sauvons la zone euro »

JOURNÉE SOUS TENSION, mercredi à Athènes : des incidents violents ont opposé protestataires et forces de l’ordre lors de la grande manifestation contre l’austérité. © EPA.

Tenir encore deux jours ! Après, plus rien, ou presque, ne retiendra plus la Belgique de sombrer dans le chaos politique total, si tel devait être notre destin. Ce vendredi, la page sera en effet tournée du dernier sommet européen du « semestre » belge. Les feux de la rampe européens éteints, la Belgique pourra plus discrètement laver son linge sale en famille…

Certes, cette présidence belge entamée pour six mois le 1er juillet par un gouvernement démissionnaire – qui a finalement. tenu tout le semestre ! – ne s’achèvera que le 31 décembre. Mais la réunion ces jeudi et vendredi des 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) constitue le point d’orgue de ce pilotage semestriel des travaux européens, désormais partagé avec un autre Belge : le président permanent du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

Et quel point d’orgue ! Le sommet s’annonce crucial. Avec un seul point au menu, hormis l’attribution au micro-Monténégro du statut de candidat membre de l’UE : la crise de l’endettement des Etats, qui fait souffler un vent de tempête sur la zone euro, qui fait tanguer l’Union.

La discussion porte sur la création d’un mécanisme intergouvernemental de solidarité financière pour la zone euro. Une solidarité rendue nécessaire par la fragilité de certains pays – on n’oubliera pas que l’agence de notation Standard&Poor’s vient de lancer un fameux avertissement aux marchés concernant… la Belgique. Et son homologue Moody’s a remis l’Espagne dans le viseur.

Mais l’Allemagne de la chancelière Merkel (qu’appuie avec zèle le Français Sarkozy) ne veut pas pousser le bouchon de la solidarité trop loin, qui « tire » déjà à elle seule la reprise européenne. Pas question, martèle Berlin avec ses élections de 2013 en ligne de mire, de presser le citron du contribuable allemand au-delà du raisonnable en ouvrant de nouvelles lignes de crédit pour les Etats laxistes. Le raisonnable ? La pérennité de l’euro, qui serait en péril si un pays au bord de la faillite en sortait pour dévaluer.

Et c’est à la présidence belge, à Yves Leterme donc, qu’il appartiendra d’ouvrir le feu. Le Premier ministre mettra sur la table une proposition d’amendement du traité européen de Lisbonne, en vue de pérenniser le mécanisme de sauvetage mis sur pied à la hâte pour la Grèce et l’Irlande. Le nouveau dispositif serait assorti d’exigences de discipline budgétaire très sévères. On dira qu’il ne pourra être exercé qu’en ultime recours. Selon des modalités très compliquées. Telles étaient les exigences de la vertueuse Allemagne : « On ne peut aller plus loin ou plus vite, résume un proche du dossier, que celui qui mène le jeu. »

Que doit-on décider aujourd’hui à Bruxelles ?

Le plat de résistance au menu du sommet européen de cette fin de semaine, c’est donc ce fameux mécanisme européen de stabilité. Un nouvel outil bien nécessaire pour aider, dans deux ans et demi, les pays de la zone euro en difficulté et endiguer la spéculation. Car l’actuel mécanisme, enclenché pour la première fois voici quelques semaines pour sauver l’Irlande, a une courte durée de vie. Il s’efface en juin 2013. En outre, sa capacité est limitée à 750 milliards d’euros (dont 85 milliards ont déjà été consommés par l’Irlande). Et certains spéculent sur le fait que le mécanisme actuel ne pourra jamais sauver l’Espagne ou l’Italie si elles étaient prises dans la tourmente.

1 Une idée franco-allemande

Il fallait donc créer un autre instrument. Initié par la France et l’Allemagne lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la fin octobre, précisé par les ministres des Finances de la zone euro à l’issue d’une réunion fin novembre, ce nouveau mécanisme repose sur deux grands principes. Un, il faut assortir les aides aux pays en difficulté à des conditions très fortes, afin de forcer ces Etats à revenir rapidement dans les clous. Deux, si un pays est incapable de payer sa dette, il doit, avant de recevoir une aide européenne, restructurer sa dette en impliquant les investisseurs privés et en les obligeant à endosser une partie de la perte. L’implication des investisseurs privés sera même facilitée par la mise en place de « collective action clause », une clause qui évite de devoir recueillir l’assentiment de tous les détenteurs d’obligations pour restructurer une dette. Il suffit d’avoir une majorité d’entre eux.

2 Illiquide ou insolvable ?

Ce mécanisme d’aide au cas par cas va différencier deux types de pays en difficulté. D’un côté, il y aura les pays qui souffrent d’un manque de liquidités : ils ont les capacités de rembourser leurs dettes mais, pour l’une ou l’autre raison (spéculation, tension sur les marchés), ils ne parviennent pas à emprunter à un taux raisonnable. Ces pays pourront puiser dans la caisse sans devoir auparavant sabrer dans leur budget ou faire défaut sur leur dette. De l’autre côté, il y a les pays avec des problèmes de solvabilité, qui accusent de trop grands déficits et ne parviennent pas à nouer les deux bouts. Ceux-là devront mettre à contribution leur population, et les investisseurs privés (banques, assurances, fonds, particuliers).

3 Des marchés mécontents

Justement, cette implication du secteur privé, une idée franco-allemande, fait débat. Elle a irrité le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, qui a essayé de s’y opposer, en vain, les 27 et 28 octobre. Le patron de la BCE estimait en effet que ce n’était vraiment pas le moment de venir avec une telle proposition. Aucun pays développé n’a en effet fait défaut sur sa dette depuis le début des années 30. Pour les investisseurs privés, une dette d’un Etat européen était donc, jusqu’à présent, considérée comme « sans risque ». Les tests de résistance que la Commission européenne a fait passer aux banques en juillet dernier excluaient d’ailleurs tout scénario évoquant la possibilité d’une défaillance d’un Etat ! Or voilà que les cartes sont rebattues : l’Union n’exclut plus qu’un de ses membres puisse faire défaut. Les marchés ont immédiatement intégré la nouvelle. Les investisseurs privés sont devenus plus réticents à prêter de l’argent aux États. Les taux d’intérêt des obligations européennes, même les obligations allemandes, ont augmenté. Les agences de notation scrutent les risques d’État (on l’a vu ce mardi chez nous). Depuis octobre, la zone euro est à nouveau dans la tourmente.

4 Le spectre de Maastricht

Pour graver dans le marbre la naissance de ce nouveau mécanisme, on devrait donc ajouter, à l’issue du sommet de ces deux prochains jours, une petite phrase à l’article 136 du traité européen. Elle dira en substance que les Etats membres qui ont l’euro pour monnaie pourront établir un mécanisme de stabilité afin de sauvegarder la stabilité de la zone dans son ensemble. Le déclenchement de ce mécanisme ne pourra se faire qu’à des conditions très strictes. Il s’agit d’une modification de traité. Et dès lors, le spectre de Maastricht réapparaît : chaque pays européen devra en effet ratifier ce changement.

Or, en Irlande, la constitution impose un référendum. Cela à un moment où la population irlandaise est extrêmement aigrie à l’encontre de cette Europe qu’elle considère comme en partie responsable de ses malheurs. Le non irlandais au traité de Maastricht pourrait se répéter.

5 D’autres outils ?

Bon, d’accord, admettons que ce mécanisme calme les marchés à partir de 2013. Mais avant ? Pour enrayer la spéculation, en effet, d’autres mesures apparaissent nécessaires. La première, c’est de muscler le mécanisme existant. Plusieurs grands argentiers, dont Didier Reynders, s’y sont déclarés favorables. La deuxième, c’est de renforcer la Banque centrale européenne qui, à force de jouer les pompiers (en distribuant des liquidités, en achetant des obligations d’Etat, en intervenant sur le marché des changes…) pourrait un jour manquer d’eau. Du coup, cette semaine, la BCE a laissé entendre qu’elle pourrait décider de doubler le montant de son capital (qui s’élève actuellement à 5,8 milliards d’euros). Certains voudraient également que les mécanismes, provisoire ou définitif, de stabilité de la zone euro voient leur mission élargie. Qu’ils puissent non seulement financer des pays, mais aussi acheter des obligations dans le marché, afin de soutenir les cours et d’éteindre la spéculation.

Et puis, il y a cette idée, défendue par le président de l’eurogroupe Jean-Claude Juncker et le grand argentier italien Giulio Tremonti, d’émettre des obligations européennes. Des titres qui seraient garantis par plusieurs Etats européens, et pourraient financer en partie les déficits des Etats. L’idée est cependant combattue par l’Allemagne, car ces « eurobonds » porteraient sans doute un taux d’intérêt un peu plus élevé que les obligations allemandes : pour se financer, l’Allemagne paierait donc plus cher qu’aujourd’hui. Dans l’entretien qu’il nous a accordé (Le Soir du 15 décembre), Didier Reynders estimait lui aussi que ce projet d’eurobonds arrivait trop tôt.

Toutes ces cogitations arriveront-elles à « stabiliser » la zone euro ? Certains, notamment deux anciens ministres sociaux-démocrates allemands (MM. Steinmeier et Steinbruck qui ont publié une tribune dans le Financial Times), estiment que pour régler le problème, il faudra faire flèche de tout bois : restructurer les dettes des pays qui, comme la Grèce ou l’Irlande, n’en peuvent plus. Lancer des obligations européennes. Mobiliser un fonds de secours pour permettre à des pays comme l’Italie ou l’Espagne de se financer. Et surtout, montrer entre Etats membres une réelle volonté de solidarité. Voilà le menu chargé du sommet de ce jeudi.

THOMAS,PIERRE-HENRI,REGNIER,PHILIPPE
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