En 2013, prendre la route aura un prix

Les trois Régions ont trouvé un terrain d'entente sur la fiscalité automobile. © Le Soir/Alain Dewez

Le morceau a été lâché mercredi par le ministre wallon du Budget, André Antoine (CDH) à la grande fureur du ministre-président flamand Kris Peeters (CD&V) qui aurait souhaité garder la primeur et l’annoncer lui-même au terme de la réunion de son gouvernement, vendredi. Si elles ont fini par se mettre d’accord sur la taxation des camions et des voitures, les trois Régions ne suivent pas encore le même agenda…

L’essentiel du dispositif contenu dans ce document de huit pages et 14 articles était connu (Le Soir du 17/11/2010). Mais, après tant d’années de discussion, sa conclusion n’en reste pas moins un événement historique. A Bruxelles, en Wallonie et en Flandre, les camions seront donc soumis, à partir de 2013, à une taxation au kilomètre parcouru. A la même année, ou peut-être même avant, les voitures et camionnettes belges et étrangères devront quant à elles acquitter une vignette forfaitaire. Dans le même temps, indique l’accord, la fiscalité automobile sera revue afin d’introduire dans les taxes de circulation et de mise en circulation des critères écologiques comme les émissions de CO2 et de gaz polluants. Tout est loin d’être fixé : le programme d’un « Comité technique de la réforme fiscalité routière », est très chargé. C’est ici qu’on fixera les tarifs, les modalités, les technologies utilisées, les modalités de contrôle. « L’objectif est en tout cas de désigner un opérateur unique pour la taxation des camions comme pour celle des voitures », précise un expert.

Poids lourds

Exit l’eurovignette, place à la taxation au kilomètre. Au détail près que l’eurovignette – un forfait annuel d’environ 1.250 euros – s’appliquait aux camions de plus de 12 tonnes, alors que la nouvelle taxation frappera à partir de 3,5 tonnes. Elle s’appliquera sur le « réseau Eurovignette », globalement les autoroutes et les principaux axes routiers. Mais chaque Région pourra rajouter des routes au réseau « taxable » afin de canaliser le trafic en le décourageant sur certains axes. Pas encore décidé, cette tarification pourrait être « intelligente ». Elle sera en tout cas modulée en fonction du niveau de pollution du camion mais elle pourrait également prendre en compte l’heure à laquelle il circule et/ou l’endroit où il va. « On pourrait par exemple imaginer que la taxe soit plus élevées dans les villes aux heures de pointe », précise un proche du dossier.

Techniquement ? Cela doit encore être étudié. Mais à ce stade, l’hypothèse la plus vraisemblable est un système « à l’allemande », fonctionnant à la fois à partir du GPS et du GSM et basé sur une centrale embarquée dans le camion. Combien ça va rapporter et qui va en profiter ? L’eurovignette a alimenté le budget wallon à hauteur de 56 millions d’euros en 2009 et une quarantaine de millions d’euros en 2010. Cela devrait être un peu plus à partir de 2013. Même raisonnement pour Bruxelles qui récolte 5,6 millions par an.

Automobiles et camionnettes

Elles seront soumises à une vignette forfaitaire. Ce sera « un droit d’usage à la durée ». En clair, une vignette d’une durée d’un an pour les véhicules immatriculés en Belgique. D’une durée variable pour les étrangers. Elle s’appliquera également au réseau eurovignette éventuellement étendu à d’autres axes. « On cherchera évidemment à éviter les détournements de trafic et la concurrence entre les Régions », dit-on en coulisse. C’est la raison pour laquelle Bruxelles qui veut éviter d’être traversée par des véhicules cherchant à éluder la taxe a demandé qu’on étudie un réseau commun à la zone RER.

La vignette sera due sur base du lieu d’immatriculation pour les véhicules belges. La répartition de la manne sera aisée. Et en principe favorable à Bruxelles qui abrite de nombreux sièges d’entreprises ayant beaucoup de véhicules d’entreprise. Combien ça coûtera ? Pas encore de réponse. Le prix pourrait varier d’une Région à l’autre, mais en restant dans des marges.

Pour le produit de la vignette des conducteurs étrangers – de 30 à 60 millions d’euros, a-t-on évalué – une clef de répartition a été fixée : 52 % pour la Flandre, 38 % pour la Wallonie, 10 % pour la Région bruxelloise. Au dernier pointage, Bruxelles ne décrochait que 6 % du butin. La Région capitale qui en voulait plus a finalement eu gain de cause.

Techniquement ? Beaucoup plus vague. La vignette sera « électronique », c’est-à-dire qu’il ne devrait pas s’agir d’un autocollant à fixer sur le pare-brise. On pourra l’acheter sur internet en enregistrant son numéro de plaque d’immatriculation. Le contrôle ? « Il ne sera pas assuré par la police », dit un expert de cabinet. Des portiques avec des caméras ? Cher à installer. Le GPS ? Trop peu précis. Une unité embarquée ? Cher à imposer dans les véhicules. « C’est l’opérateur unique qui devra faire des propositions ». Au même, il sera d’ailleurs demandé de prévoir, pour les camions, un système extensible aux véhicules légers. En clair, l’objectif ultime est d’étendre la taxation kilométrique à ces derniers. Mais sans doute faudra-t-il qu’une solution technique fiable soit au point.

Les trois Régions le promettent : la vignette n’entraînera pas une augmentation de la fiscalité automobile. C’est la raison pour laquelle sa création n’interviendra qu’avec une réforme des taxes de circulation et de mise en circulation. Celles-ci seront à l’avenir modulées en fonction de paramètres environnementaux. Et peut-être réduites du montant de la vignette.

L’accord a été approuvé à Bruxelles. Il le sera ce jeudi à Namur. Et devrait l’être vendredi en Flandre.

DE MUELENAERE,MICHEL
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