Sabena : la faillite était suisse

Justice Dix ans plus tard, la 9e chambre de la cour d’appel tranche

Pour le personnel, en 2001, la position de Swissair était aussi délicate que celle de la Sabena. Et sa gestion posait autant de questions. Ici, une manifestation en juillet 2001 devant le siège social en Suisse. © FRANCO GRECO/epa

C’est le non-respect d’engagements pris par les actionnaires suisses, soit SAir Group, la maison mère de Swissair, qui a provoqué la faillite de la Sabena en novembre 2001. Voilà, en bref, la conclusion de la neuvième chambre de la cour d’appel de Bruxelles au terme d’un procès-fleuve débuté en 2003 en première instance. Acte final ? D’un premier round ou du premier tome de la saga certainement. Mais il suscite assez d’insatisfactions chez les protagonistes pour ouvrir la porte à des suites : cassation, cour européenne.

D’abord parce qu’un ensemble de décisions et d’indemnisations reste dépendantes de l’action pénale toujours en cours chez le juge d’instruction Van Espen. Ensuite parce que la sentence est restée bien en deçà des sommes de dédommagement généreusement réclamées par l’État Belge (1 milliard d’euros) et la curatelle (2 milliards). Enfin, parce que la cause de la responsabilité est assez technique par rapport à une stratégie fatalement partagée entre actionnaires.

Que reproche la Justice ?

On les appelait les accords de l’Astoria, du nom de l’hôtel où ils avaient été négociés. Le 2 août 2001, les partenaires y signent une convention qui prévoit le financement du business plan établit en juin pour secourir, une fois de plus, la Sabena. Au total, les partenaires doivent apporter 430 millions : 258 millions (60 %) des Suisses de SAirGroup et SAirLines, 172 millions (40 %) des partenaires Belges. Une première tranche doit être versée dès octobre : 130 millions côté suisse, 90 millions de l’État belge. En échange, les Suisses obtiennent l’annulation d’une précédente convention qui les engageait plus encore dans le refinancement de la compagnie Mais ils s’engagent aussi à reprendre ou faire reprendre par un tiers neuf des 34 Airbus commandés en 1998.

La cour d’appel a donc statué que c’est le non-respect des termes de cette convention qui a plongé la Sabena en faillite. La compagnie endettée allait déjà mal, la crise qui a suivi l’attentat du 11 septembre 2001 a alourdi les craintes. Le non-respect des engagements et du versement de la première tranche d’argent début octobre a rompu la confiance et précipité les choses.

Condamné à quoi ?

L’État réclamait 1 milliard d’euros comme dommages pour couvrir des investissements réalisés dans la Sabena avant (400 millions) et après l’arrivée des Suisses (500 millions)Mais aussi 100 millions pour réparer l’atteinte à l’honneur parce que le pays qui, dans cette mauvaise affaire, a perdu « sa » compagnie nationale (à 50,5 %). La cour d’appel rappelle que l’État paraissait en tant qu’actionnaire, pas en tant que pays souverain. Il ne lui octroie donc « que » 225.000 euros (à indexer) à titre de dommages ainsi que 58.000 euros pour des frais de traduction.

Le curateur de la faillite, Christian Van Buggenhout, réclamait, lui, pas moins de 2 milliards d’euros aux actionnaires suisses. Le tribunal lui accorde une somme provisionnelle de 18,3 millions d’euros. Mais il ordonne la réouverture des débats sur d’autres montants.

Oui mais…

Un certain nombre de demandes, donc aussi de dédommagements, restent conditionnées aux résultats de la procédure pénale entamée depuis octobre 2001, partiellement achevée depuis 2008 et dont la suite de la procédure est remise sine die depuis juin 2009.

Et pour les travailleurs ?

Globalement, les aspects sociaux de la faillite ont déjà été honorés par l’État. Qu’ils aient retrouvé un travail ou pas, les anciens travailleurs de la Sabena ne doivent donc rien attendre de la décision de la cour d’appel. D’autant que les sommes aujourd’hui accordées par le Justice belge vont s’ajouter à de nombreuses autres créances rassemblées, en Suisse, par le curateur de la faillite de Swissair. Où, néanmoins, il reste des « actifs à affecter » comme on dit diplomatiquement pour expliquer qu’il y a encore de l’argent à distribuer aux créanciers.

ERIC RENETTE
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