Michelle Martin, indésirable en France

© Alain Dewez

PARIS

De notre envoyée permanente

Il aura suffi d’une seule phrase, mercredi midi, à l’issue du conseil des ministres à l’Elysée. « Je n’ai pas l’intention de dire oui, pour ma part », a lâché le garde des Sceaux Michel Mercier. Le ministre français de la Justice n’a pas même attendu que lui soit notifiée la demande des autorités belges d’accueillir Michelle Martin dans un couvent de l’Hexagone. Pas question d’abriter sur le sol français l’ex-femme de Marc Dutroux. « La justice belge elle-même a dit non à quatre reprises, c’est donc qu’il n’y a pas d’automaticité à dire oui », a justifié le ministre.

Rien n’obligeait le gouvernement de François Fillon à accepter la demande belge. Une convention internationale d’entraide existe bien entre les deux pays. « Mais en 1964, lors de la signature de ce texte, la Belgique a émis une réserve, fait valoir le garde des Sceaux. Seule la justice belge pourrait statuer sur d’éventuels incidents lors d’une libération exécutée hors de Belgique. Dès lors que le juge français serait démuni, on ne peut pas accueillir cette dame en France. »

Officiellement, ce n’est donc pas le trouble à l’ordre public qui est mis en avant. L’émoi suscité en Belgique est pourtant partagé en France. Les sites internet ont été envahis de commentaires choqués par la perspective de la libération de Michelle Martin. Sur Europe 1, Pol Marchal, le père d’An, a même supplié les Français : « N’acceptez pas la demande du monstre ! »

Un choix opéré sous le coup de l’émotion ? « Nous partageons le sentiment des Belges, explique le député Jean Leonetti, centriste comme Michel Mercier. Nous ne sommes pas animés par un esprit de vengeance envers ceux qui ont commis des crimes atroces. Mais tout de même ! De quoi parle-t-on ? De mettre en liberté des gens qui ont été parmi les plus grands prédateurs de victimes les plus innocentes. Les conventions existent, c’est vrai, mais il faut aussi respecter le peuple et la douleur des parents. »

Sans surprise, l’aile droite de l’UMP applaudit. « Beaucoup de gens auraient été choqués qu’une sorte d’asile soit accordé à Michelle Martin, explique le député Jacques Myard. Elle a été jugée en Belgique, qu’elle demeure en Belgique ! »

A Paris, la décision de refuser l’accueil à Michelle Martin n’a pas fait de grosses vagues politiques. Le ministre de la Justice, pourtant interpellé sur d’autres thèmes, n’a même pas été interrogé sur le sujet mercredi après-midi lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. « J’aurais pris la même décision », a d’ailleurs admis l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius.

C’est que la gauche a beau être d’habitude très prompte à dénoncer le « populisme judiciaire », personne ne souhaite exploiter une affaire qui a laissé des traces ici aussi. Le scandale d’Outreau (des innocents accusés à tort de pédophilie) n’aurait pas existé sans l’émotion suscitée par l’affaire Dutroux. André Vallini en sait quelque chose. Ancien président (PS) de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau, il refuse de condamner le choix français. Je comprends, sur le coup de l’émotion, le refus d’accueillir Michel Martin, explique-t-il. Mais il faut tout de même prendre garde à ne pas confondre la notion de trouble à l’ordre public et celle de trouble à l’opinion publique. Quand on prend une décision, il faut le faire en application de principes. »

Ancienne garde des Sceaux du gouvernement Jospin, Marylise Lebranchu refuse elle aussi d’être « trop accusatrice » envers son gouvernement même si, personnellement, elle confie que voir Michelle Martin dans un couvent français ne l’aurait pas dérangée si les choses s’étaient passées discrètement pour ne pas raviver des plaies.

« Les autorités françaises et belges auraient intérêt à beaucoup mieux coopérer entre elles. On ne discute pas assez entre autorités européennes de la façon dont on devrait traiter ces questions pour que l’on soit à la fois ferme envers les criminels et respectueux des victimes », poursuit l’ancienne ministre socialiste de la Justice.

Mais mettre Paris et Bruxelles au diapason judiciaire ne serait pas forcément facile.

Un exemple : alors que le débat sur les longues peines fait rage en Belgique depuis des années, la France l’a tranché à sa manière en instaurant des peines incompressibles et même une rétention dite de sûreté. Ce dispositif prévoit de priver de liberté certains criminels qui ont purgé leur peine mais qui continuent d’être considérés comme dangereux.

Quel couvent ?

Les Dominicaines de Béthanie… nient

On la surnomme la « légion étrangère des religieuses », car comme à la légion, on y fait table rase du passé. Depuis 1866, la congrégation religieuse des Dominicaines de Béthanie suit les préceptes de son cofondateur, le père Lataste, en accueillant en son sein d’anciennes criminelles et d’autres femmes au lourd passé.

Serait-ce le couvent qui devait héberger Michelle Martin, comme l’ont suggéré certains médias français ? Interrogée par le journal La Croix, la prieure de l’un des couvents de la congrégation se dit surprise qu’on parle d’elles : « Je connais beaucoup de congrégations en France et je doute qu’il y ait des couvents qui acceptent d’accueillir une détenue en liberté conditionnelle comme Michèle Martin. »

La prieure précise que les religieuses de son couvent, situé dans l’Essonne, suivent des détenues de la prison de Rennes, mais n’en accueillent aucune dans leur monastère. « Il peut arriver qu’en prison naisse le désir d’entrer dans la congrégation. Mais ce n’est envisageable qu’après un long cheminement », poursuit sœur Pierre-Elisabeth.

La congrégation compte une centaine de sœurs réparties en France (deux couvents), en Suisse alémanique et en Italie.

Le « plan B » qui lui permettra de braver le refus français

La décision du Garde des Sceaux (ministre de la Justice) français de ne pas satisfaire, a priori, à la demande de la Belgique de prendre en charge Michelle Martin empêche à court terme la libération de l’ex-femme de Marc Dutroux désormais contrainte d’appliquer un « plan B » pour sortir de la prison de Berkendael où elle est actuellement incarcérée.

Quel timing lui est dorénavant imposé ?

Le procureur-général de Mons Claude Michaux a confirmé mercredi qu’il se confirmerait à la loi, sans prendre en compte les déclarations du ministre français qui n’ont aucune validité juridique dès lors qu’elles ne furent exprimées que devant la presse. Concrètement, le parquet général de Mons signifiera au ministère de la Justice à dater du 24 mai la décision du Tribunal d’application des peines (TAP). Ce délai est motivé par la possibilité qu’offre la loi à Michelle Martin de se pourvoir en Cassation dans un délai de 15 jours pour s’opposer à la décision du TAP, sur l’un ou l’autre des points de son dispositif. C’est peu probable : la décision du TAP rejoint in globo la requête de Michelle Martin. Dès le 24 mai, le procureur général transmettra au ministère de la Justice la décision du TAP, à charge pour lui d’exécuter les décisions du tribunal, et essentiellement de transmettre à la France la demande d’application, pour la surveillance de Michelle Martin, de la Convention de 1964 sur le transfèrement et la surveillance des personnes condamnées. Le Garde des Sceaux devra transmettre formellement sa réponse. A l’entendre (lire ci-contre), son refus annoncé devrait se fonder sur les risques d’atteinte à l’ordre public, soit la crainte que le lieu de résidence et de travail de Michelle Martin (le couvent français) devienne un lieu de rassemblement de protestataires, voire des journalistes.

Que va faire Michelle Martin ?

Le refus français réduit à néant deux des conditions essentielles à sa libération conditionnelle : l’existence d’un domicile légal et l’exercice d’une activité lui permettant d’assumer ses besoins et l’indemnisation des parties civiles. Ces conditions n’étant plus rencontrées, le TAP, qui a subordonné l’autorisation de libération à la formalisation de ces conditions, devra être à nouveau saisi de la proposition d’un nouveau plan de reclassement concernant le logement et l’emploi à conférer à Michelle Martin. L’administration pénitentiaire, tant qu’elle n’est pas saisie du titre exécutoire peut garder Michelle Martin derrière les barreaux.

Où va-t-elle s’installer ?

La France lui étant interdite, elle devra trouver un autre lieu de résidence et d’exercice d’une profession. Probablement en Belgique, mais peut-être aussi dans un autre pays européen lié par la convention européenne de 1964, sous peine, cette fois-là encore de se voir opposer un refus. La piste belge semble la plus crédible. Un pasteur protestant avait naguère proposé de l’accueillir en sa résidence du Namurois. L’annonce de cette éventualité avait suscité une levée de boucliers dans les communes (région de Sambreville) concernées.

La position française est-elle légitime ?

Le refus français prend en considération les risques de trouble à l’ordre public. La Belgique serait susceptible de porter cette dispute devant la Cour européenne de Justice. Elle ne le fera sans doute pas. La préoccupation du Garde des Sceaux, en refusant d’assumer la surveillance de Martin, semble inopérante en regard des risques putatifs qu’il soulève. Si Michelle Martin s’établit in fine en Belgique, elle aura tout loisir, moyennant l’accord de son agent de probation, de résider pour des périodes limitées dans le couvent français qu’elle souhaitait rejoindre. La France ne pourra pas s’opposer à ces séjours, dès lors que soustraite à la surveillance demandée, elle ne sera légalement considérée que comme une ressortissante européenne bénéficiant de la liberté de circulation. Elle se rendra d’ailleurs inévitablement en France où réside, notamment, son fils aîné, Frédéric.

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