La Communauté devient Fédération

Politique Le parlement francophone vote une résolution en ce sens ce mercredi

Ce mercredi, Jean-Charles Luperto (PS), le président du parlement de la Communauté française, fera adopter par l’assemblée une proposition de résolution visant à transformer l’appellation Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles. Le texte a été cosigné par les autres partis représentés dans l’hémicycle (le CDH, Ecolo et l’opposition MR).

Cette résolution solde une décision prise le 4 avril, par les quatre mêmes partis, réunis au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles chargée de réfléchir au destin des institutions francophones (Région wallonne, Région bruxelloise, Communauté).

L’appellation Fédération Wallonie-Bruxelles figurait dans un premier rapport de cette fameuse commission divulgué en décembre 2008. Appuyés par les autres partis, les ministres-présidents Rudy Demotte et Charles Picqué l’ont relancée en avril, en réaction à une série de propos flamands (comme ce « Bruxelles ne sera jamais une Région à part entière » de Kris Peeters).

A l’époque, l’initiative francophone avait cabré la Flandre.

Ce n’est pas fini. Le Vlaams Belang a annoncé mardi son projet de déposer dans les assemblées où il siège (Chambre, Sénat, Parlement bruxellois, etc.) une proposition de résolution, priant chaque autorité concernée de ne reconnaître aucune communication émanant d’une institution ainsi nommée. Pour le Belang, la nouvelle appellation marque un « pas » vers l’indépendance et trahit la volonté d’annexer Bruxelles à la Wallonie.

Un si long chemin de croix

Les Communautés ont été créées en 1970. Mais le concept est beaucoup plus ancien. En réalité, l’idée émerge dans la période de l’entre-deux-guerres, après les élections de 1936.

Des élections qui glacent le sang.

Léon Degrelle et ses rexistes emportent 21 sièges à la Chambre tandis que l’extrême droite flamande, incarnée par le Vlaams Nationaal Verbond (VNV), fait élire 16 députés.

Le pouvoir s’émeut. Cette déferlante fasciste, et séparatiste s’agissant du VNV, porte le Premier ministre catholique Paul van Zeeland à ouvrir une porte jusque-là fermée. Jusqu’ici, le mouvement flamand s’est en effet battu à coups de lois linguistiques (pour porter la langue flamande à l’égal du français, pour imposer le néerlandais en Flandre ou pour tracer la frontière linguistique, esquissée dès 1921). Désormais, le pouvoir admet que la querelle communautaire, source d’instabilité chronique (entre 1918 et 1940, le pays a connu… 24 gouvernements !), n’aura d’issue que dans un aménagement des structures politiques (jusque-là limitées à l’Etat, les provinces et les communes).

Paul van Zeeland crée donc un Centre pour la réforme de l’Etat. Ce lieu de réflexion proposera que chaque communauté linguistique dispose d’une certaine autonomie dans le domaine culturel. Il proposera aussi que l’éducation nationale soit séparée en deux ailes. De tout ça, on ne fera pas grand-chose. Sauf ceci : le 7 février 1938, on crée un Conseil culturel néerlandais et un Conseil culturel français, organes consultatifs dans le domaine des arts. On peut voir dans ces structures l’ébauche des Communautés qui naîtront 32 ans plus tard.

Il faudra en effet attendre 1970 pour que l’on entreprenne vraiment de réformer l’Etat. Comme le montre l’initiative de van Zeeland, les esprits sont mûrs depuis longtemps. Mais le pouvoir a eu bien d’autres chats à fouetter (la guerre, la relance du pays, la Question royale, la Guerre scolaire, la grève de 1960…).

La réforme de l’Etat de 1970 sera le produit de deux impulsions : a – les Flamands veulent l’autonomie en matière culturelle et préconisent la création de Communautés ; b – les Wallons veulent la maîtrise de leurs outils économiques et souhaitent créer trois Régions.

Ces deux revendications vont se superposer. En 1970, sous l’égide de Gaston Eyskens, on crée ainsi les « Conseils culturels » (qui deviendront les « Communautés » en 1980) et les trois Régions.

Dans les faits, les Régions restent lettre morte. L’affaire bloque à cause de Bruxelles – les Flamands refusent de lui accorder un statut égal aux Régions wallonne et flamande. Total : tout le processus régional est bloqué. En, 1980, demi-progrès : à l’occasion de la 2e réforme de l’Etat, on crée les Régions wallonne et flamande (avec parlements et exécutifs à la clé). Bruxelles, elle, reste au frigo.

Aux élections de décembre 1987, le PS revient en force, exige et obtient la création de la Région bruxelloise (les Flamands la lui échangeront contre l’éviction de José Happart du maïorat de Fourons). En 1989, on engage la 3e réforme de l’Etat. Après plus de 29 ans de frigo, la Région bruxelloise est créée.

Pour les Communautés, la réforme de 1989 marque un terrible tournant.

Jusque-là, ces institutions étaient essentiellement actives dans les domaines culturels. Là, on leur transfère l’école.

Une compétence… mammouth !

Pour la Communauté française, c’est le choc. Et le début d’un long chemin de croix. Pourquoi ? L’argent manque. Au nord, la Communauté flamande a fusionné avec la Région flamande. L’argent circule d’une institution à l’autre ; le choc de la communautarisation de l’école sera ainsi absorbé. Rien de tel côté francophone. Les pouvoirs y sont étanches. La Communauté n’a pas de pouvoir fiscal (il est impraticable) et ses charges salaires (profs, non-marchand, etc.) la font suffoquer dans un budget figé, insensible à la croissance.

L’école à peine communautarisée (en 1989 donc), les profs ruent. S’engage le conflit social le plus vif de l’histoire scolaire (un an de remous, des premiers préavis de grève à l’armistice de novembre 1990). Pour financer les revendications de l’école, et au prix de cabrioles institutionnelles, la Communauté se fait aider par les Régions wallonne et bruxelloise. Des rustines. L’idée s’impose donc, lentement, qu’il faut refinancer les Communautés.

On fera un (petit) pas en 1992, lors de la 4e réforme de l’Etat. C’est insuffisant. Quelques mois plus tard, la Communauté se déleste donc d’une série de compétences au profit des Régions wallonne et bruxelloise, sans leur transférer les budgets ad hoc (c’est l’accord de la Saint Quentin). C’est toujours insuffisant. Les économies que l’école a réussi à éviter en 1990 deviennent inéluctables. En 1994, le duo PS-PSC remembre l’enseignement supérieur. Un an plus tard, il efface 3.000 postes au secondaire. Ces deux mesures susciteront des mouvements sociaux à peu près aussi rudes qu’en 1990.

Il faudra attendre la 5e réforme de l’Etat (2001) pour qu’un véritable refinancement soit accordé et pour que la Communauté française, enfin, respire.

Outre son impécuniosité chronique, ce pouvoir un peu « maudit », si chahuté, souffre d’une autre fragilité.

Il n’est pas… évident. Son existence même a toujours fait débat. Avant la création de la Région bruxelloise, la CF passait pour un lieu de solidarité entre Wallons et Bruxellois, pour un lieu où les Bruxellois pouvaient donner de la voix.

La création de la Région bruxelloise, en 1989, va changer la donne et porter le courant régionaliste (surtout actif au PS mais pas seulement) à juger que la Communauté est sans utilité dès lors que les Bruxellois ont désormais leur parlement, leur gouvernement.

Tuer la Communauté ? Cette homicide intention a perdu de sa vigueur, aujourd’hui. Mais sans complètement éteindre l’idée, chez certains, qu’il serait logique qu’un pouvoir (régional) qui est maître de son destin économique devrait également maîtriser sa politique culturelle et ses écoles.

BOUILLON,PIERRE
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