Dominique Strauss-Kahn en route vers son procès

Après l’audience, DSK (ici avec sa femme Anne Sinclair et un agent de sécurité) réintégrera sa résidence, jusqu’au procès. © AFP.

Pour Dominique Strauss-Kahn, accusé à New York d’agression sexuelle et de tentative de viol sur une femme de chambre, l’audience de ce lundi après-midi devant la Cour suprême de Manhattan s’annonce à la fois capitale et purement formelle. Capitale, car l’ex-patron du Fonds monétaire international entendra pour la première fois les accusations retenues contre lui. Il devra alors plaider coupable ou non coupable. Formelle, car on connaît déjà les chefs d’inculpation (lire ci-contre). On sait aussi que DSK répondra non coupable. Mais pour la défense, cette brève audience amènera un droit d’une importance cruciale : celui de connaître enfin les éléments à charge dont dispose l’accusation.

Le pourquoi de cette audience

Pour bien comprendre, un résumé des épisodes précédents s’impose. Le 16 mai, deux jours après son arrestation, DSK a comparu pour la première fois en audience publique. C’était devant la New York Criminal Court, un tribunal pénal de première instance. Face à la juge Melissa Jackson, l’assistant du procureur a lu les sept charges réunies contre l’ancien favori dans la course à la présidentielle française 2012. Par la voix de son avocat Ben Brafman, DSK a plaidé une première fois non coupable. En temps normal, cette audience aurait dû aboutir à sa mise en liberté sous caution. Mais le parquet s’y opposait, invoquant un risque de fuite. Malgré le montant proposé par la défense (un million de dollars), la juge s’est rangée aux arguments du procureur. Le soir même, DSK était placé en détention préventive à la prison de Rikers Island.

Jusque-là, DSK n’était pas encore formellement inculpé. Aux Etats-Unis, l’inculpation (indictment) est votée par un « grand jury ». Composé de 16 à 23 électeurs, cette instance se réunit en secret et à huis clos dans les six jours qui suivent une arrestation. Après avoir entendu le procureur et la victime présumée (on ne sait si DSK a été entendu), les jurés ont voté l’inculpation de DSK le jeudi 19 mai.

Pour qu’elle devienne officielle, la décision du grand jury doit être notifiée à l’accusé devant la Cour suprême de Manhattan. Contrairement à la Cour suprême des Etats-Unis, la plus haute juridiction fédérale, il s’agit ici d’un simple tribunal de première instance – mais d’un niveau plus élevé que la Criminal Court. Le 19 mai, DSK comparaissait justement devant cette cour. Pour tout autre chose : ses avocats demandaient une nouvelle fois la mise en liberté sous caution de leur client. Cette fois, ils proposaient une caution d’un million de dollars, un dépôt de garantie de cinq millions et une assignation à résidence extrêmement stricte et surveillée.

Au cours de l’audience, le procureur général Cyrus Vance Jr. a révélé que le grand jury avait retenu le jour même les sept charges qui pesaient sur l’accusé. Malgré le réquisitoire du procureur, le juge Michael Obus a finalement accepté les nouvelles conditions de mise en liberté de DSK. Et fixé l’audience de mise en accusation au 6 juin.

Ce qui se passera aujourd’hui

L’audience est prévue à 9 h 30 (15 h 30 heure de Bruxelles) dans la salle 51 de la Cour suprême. Elle ne devrait durer que quelques minutes. Mais pour les journalistes, ce sera l’occasion d’entendre la voix de DSK pour la première fois depuis le début de l’affaire.

Après avoir lu l’acte d’accusation du grand jury, le juge demandera à l’inculpé s’il plaide coupable ou non coupable, guilty or not guilty. Dans le premier cas, cela voudrait dire que DSK a négocié ses aveux avec le procureur – le fameux plea bargain par lequel se règlent 90 % des affaires criminelles à New York.

Mais sauf surprise inouïe, c’est un « not guilty » qui sortira de la bouche de DSK. Les déclarations de son avocat ne laissent aucun doute à ce sujet (lire ci-dessous).

Et la suite…

On se dirigera donc vers un procès. « Le juge va remettre l’affaire à tel juge devant telle section de la Cour suprême pour la suite de l’instruction, nous explique Pierre Hourcade, avocat pénaliste aux barreaux de Paris et de New York. Il est fort peu probable que la date du procès soit annoncée lundi. »

L’ex-directeur général du FMI sera reconduit vers sa somptueuse maison dans le quartier de Tribeca, celle dont le loyer de 35.000 euros par mois a fait couler tant d’encre. Il y poursuivra son assignation à résidence, et ne pourra en sortir que pour se rendre à la synagogue, chez le médecin, chez ses avocats ou au tribunal. Dorénavant, ses éventuelles comparutions se dérouleront à huis clos. Le système pénal américain prévoit en effet une série d’audiences avant le procès. Leur nature dépend des différentes requêtes (motions) qui seront adressées au juge.

Avant cela, la défense et l’accusation vont s’échanger une série de motions for discovery afin d’obliger l’autre partie à dévoiler les éléments dont elle dispose, et donc pouvoir les contester. « Parfois, on noie l’autre partie sous un déluge de preuves alors qu’on sait que seulement deux ou trois sont cruciales, explique Jean Cédras, professeur à l’Université de la Rochelle et auteur d’un « Que sais-je ? » sur le droit pénal américain. Les détectives de la défense, par exemple, n’auront jamais le temps de corroborer le sérieux de toutes les preuves ainsi offertes. »

Car le temps est compté. A New York, dans une affaire de délit grave (felony) sans homicide, le procureur dispose de six mois pour préparer le procès. S’il dépasse ce délai sans que l’accusé en soit responsable, le juge peut prononcer un non-lieu. Reste ensuite à composer le jury, procédure complexe « qui peut prendre plusieurs semaines », souligne Erica Stein, avocate au barreau de New York.

Selon les spécialistes, le procès en lui-même pourrait être organisé dans un an au plus tard.

RIZZA,ETTORE
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