Affaire DSK : Les sept chefs d’accusation

Ce lundi, le juge Michael Obus de la Cour suprême de Manhattan lira à DSK l’acte d’inculpation que le grand jury a dressé contre lui. Aucune surprise : il s’agit ni plus ni moins des sept charges que le procureur avait présentées dès les 16 mai.

1 & 2. Acte sexuel criminel au premier degré (criminal sexual act in the first degree). L’accusé est poursuivi pour avoir, à deux reprises, essayé de mettre de force « son pénis en contact avec la bouche de la victime ». A New York, ce délit grave qualifié de sodomy (tout comme un rapport anal forcé) peut valoir 25 ans de prison, à multiplier ici par deux.

3. Tentative de viol au premier degré (attempt to commit the crime of rape in the first degree). L’accusé aurait tenté d’avoir un rapport sexuel de force avec la victime. Aux Etats-Unis, la qualification de viol ne concerne que les pénétrations vaginales non consenties. Selon le procureur, DSK aurait tenté de retirer les sous-vêtements de la victime et « agrippé violemment sa région vaginale ». Il s’agit d’une felony (délit grave) passible de 15 ans de réclusion.

4. Agression sexuelle au premier degré (sexual abuse in the first degree). Sous la violence ou la menace, l’accusé aurait forcé la victime à un contact sexuel quelconque. Passible de sept ans de prison.

5. Emprisonnement illégal au second degré (unlawfull imprisonment in the second degree). Autrement dit, une séquestration. Selon le témoignage de la plaignante, DSK aurait fermé la porte de la chambre d’hôtel pour l’empêcher de quitter les lieux. Pour ce délit, DSK encourt un an de prison.

6. Agression sexuelle au 3e degré (sexual abuse on the third degree). Il s’agit d’un contact sexuel non consenti, mais sans usage de la force. Il peut entraîner jusqu’à trois mois de prison.

7. Attouchements contraints (forcible touching). Le code pénal de New York désigne ainsi « les attouchements contraints et intentionnels, sans motif légitime, des parties intimes d’une autre personne dans le but de la dégrader, d’abuser d’elle ou de satisfaire le désir sexuel de l’auteur ». En l’occurrence, DSK aurait agrippé la poitrine de la femme de chambre. Si c’est le cas, cet acte pourrait lui coûter à lui seul un an de prison.

Total : 74 ans et trois mois. En théorie, c’est le nombre d’années de prison qui pendrait au nez de DSK si un jury le reconnaissait coupable de toutes les charges qui pèsent contre lui. L’Etat de New York pratique en effet le cumul des peines. Dans le système judiciaire belge, les délits les moins graves seraient « absorbés » par le plus lourd.

Selon la presse new-yorkaise, il est probable qu’en cas de condamnation de DSK, le juge pratique la confusion des peines et se « contente » de 25 ans de prison.

RIZZA,ETTORE
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