Ghislenghien : Diamant Boart et Fluxys reconnus coupables

La cour d’appel de Mons réforme le jugement de Tournai

La lecture de l’arrêt de Mons a duré toute la journée en présence de nombreuses victimes ou de leurs proches. Le jugement de Tournai est largement réformé. Bientôt la Cassation ? © belga.

Diamant Boart coupable, de même que Fluxys. Coupables de 24 homicides involontaires et de coups infligés à 132 personnes, le 30 juillet 2004, lors de l’explosion de la conduite de gaz dans le zoning de Ghislenghien. Avec des amendes de 165.000 euros pour Diamant Boart et de 264.000 euros pour Fluxys. C’est la grande leçon de ce mardi devant la cour d’appel de Mons : ces deux principaux prévenus ont péché par manque de proactivité, de vigilance, de connaissance de la législation, par une passivité coupable.

L’arrêt-marathon a été lu en alternance par les trois magistrats : Jean-François Jonckheere, Philippe Bron et Laurence Massart qui se sont livrés à un examen minutieux de la législation en matière de chantiers et de travail, essentiellement la loi du 4 août 1996 et l’arrêté royal du 25 janvier 2001. Les lacunes et les manquements sont légion, à entendre l’arrêt : non-référence à la conduite de gaz dans des PSS (plans sécurité et santé), erreurs dans la pose de balises des conduites voire leur disparition épisodique ou leur comptage approximatif qui n’a ému personne… L’information sur les conduites de gaz a été imparfaitement communiquée aux acteurs. Les ordres de prudence de Fluxys n’ont pas été respectés. Certains acteurs ont brillé par leur absence à des réunions importantes…

Information insuffisante

Edwin Persoons, architecte, et sa société A-I. Son erreur en matière de sondage n’est pas en lien avec la catastrophe du 30 juillet. Mais l’architecte a péché par manque de contrôle, ce qui a provoqué la catastrophe. Seul l’architecte est reconnu coupable, sa société A-I est acquittée, comme en première instance. L’arrêt confirme la suspension du prononcé et note ses regrets et son sentiment de culpabilité.

CAD-V. Kamille et Karin Vijverman, les coordinateurs de sécurité. Acquittement réformé : ils sont reconnus coupables avec suspension du prononcé. Leur PSS ne fait pas état des conduites de gaz, pourtant les Vijverman ne pouvaient ignorer leur présence. Ils se sont privés d’informations substantielles en n’invitant pas Tramo et Jouret à des réunions.

Tramo. N’a pas commis de faute en tant qu’associée momentanée. Innocentée des 14 griefs. Acquittée de toutes les préventions.

Henri Capron. Acquittement réformé : coupable avec le bénéfice d’une suspension du prononcé. Il était « secrétaire » de l’association momentanée. A assisté à de nombreuses réunions avec les responsables de Jouret et Tramo. Il a péché par manque d’information et de communication, envers Fluxys. Il n’a pas vérifié la différence de niveau des conduites dans le sol, chiffres fournis par le géomètre ou l’architecte.

Maxence Demeuter. Acquittement réformé : coupable avec suspension du prononcé. Conducteur de travaux pour Jouret. Était souvent absent de Ghislenghien pour cause d’autres chantiers à gérer et était donc dépassé par ce surcroît de travail. Il connaissait le caractère dangereux de la conduite et n’a pas suffisamment informé son supérieur Capron, et Fluxys.

Kristof Dewaele. Il voit sa sanction (coupable avec suspension du prononcé) confirmée par la cour d’appel. Conducteur de travaux, il passe pour avoir commis des imprudences. Présent sur le lieu de l’accident du Bomag contre la conduite de gaz sur le chantier le 24 juin, il n’a rien fait vérifier, ni fait stopper la machine : il a permis la poursuite du chantier. Il n’a pas avisé Fluxys ni Capron de l’incident.

Dirk De Cremer. Reste acquitté. Chef de chantier pour l’association momentanée Bolckmans-Vandevelde, il a commis des erreurs professionnelles lors des sondages de reconnaissance en 2003. Mais ces erreurs se sont révélées sans lien de causalité avec la catastrophe. Les cotes inexactes qu’il a effectuées concernaient la préparation des voiries provisoires du chantier.

Sévérité pour Fluxys

Diamant Boart. Révocation de son acquittement : l’entreprise est coupable et écope d’une amende pour les homicides et les coups involontaires (plus une petite amende avec sursis pour le surplus). Ayant commandé un chantier de construction rapide, impliquant plusieurs entrepreneurs simultanément, le maître d’œuvre devait organiser une information optimale entre tous.

Diamant Boart a acheté un terrain bon marché à cause de la servitude (liée à la présence des conduites de gaz). Elle n’a pas pris la mesure du danger inhérent à cette servitude. Elle n’a pas veillé à ce que le coordinateur sécurité-santé l’intègre au PSS. Diamant Boart ne s’est pas obligé à l’informer d’initiative en tant que dépisteur de risques. Le maître d’ouvrage a fait montre de méconnaissance de la législation belge sur l’organisation des chantiers, estime la Cour. Diamant Boart n’a pas pris conscience de son importante responsabilité sur le chantier, préférant déléguer la sécurité à l’architecte et à la coordination chantier, que d’être proactive à ce sujet. Sa peine d’amende est infligée vu l’absence d’amendement lors du procès.

Fluxys. Révocation de son acquittement. Condamnée à l’amende la plus élevée par la loi, avec sursis partiel. Aux yeux de la cour, le transporteur gazier a péché par manque de vigilance, par désinvolture et doit dépasser le strict respect de la loi, et se plier à une obligation générale de prudence. La Cour estime que Fluxys doit être proactif dans la protection de ses conduites.

Si le transporteur gazier s’était plié à temps à des tests (Pirson), il aurait décelé, dès le 24 juin 2004, les dégâts à sa conduite à hauteur du chantier de Diamant Boart et y aurait remédié avant que le pire ne survienne 37 jours plus tard. Les patrouilles aériennes ont été effectuées avec trop peu de professionnalisme. Fluxys est coupable d’une formation lacunaire de son personnel. Il n’a pas tenu ses plans à jour.

Les Athois blanchis

La cour d’appel lave le commandant des pompiers d’Ath, Eddy Pettiaux de toute responsabilité sur le lieu de l’imminente explosion. Il ne possédait pas d’informations nécessaires de la part de Fluxys. Bruno Van Gootenbrulle et Marc Duvivier, bourgmestre et secrétaire communal d’Ath sont acquittés. Le permis unique a été octroyé régulièrement. Le commandant Pettiaux des pompiers d’Ath a été associé en tant qu’officier de prévention, au permis unique et au suivi.

En fin de journée, la cour a procédé à la lecture du volet civil de l’arrêt portant sur l’indemnisation des victimes. Les magistrats ont insisté pour que des versements provisionnels bénéficient à chacun, même si le dossier devait poursuivre son parcours devant la Cour de cassation.

MARECHAL,GISELE
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