Le volet judiciaire de BHV coince à trois endroits

Réglée, la scission de BHV ? Pas tout à fait. Depuis quinze jours, un groupe de travail planche sur son volet judiciaire. Les premiers échos des réunions étaient positifs : les points litigieux entre partis francophones et flamands ne semblaient pas insurmontables. On évoquait même un accord pour cette semaine. Cela ne semble plus vraiment être le cas. Les négociations sont qualifiées partout de « difficiles » et le fait que le groupe de travail ait aussi hérité du dossier « régionalisation de la Justice » n’arrange rien.

Les nœuds du dossier n’ont pas bougé. Ils restent situés au niveau des parquets. Avec, d’un côté, la volonté flamande de gérer la politique criminelle « à sa manière » et, de l’autre, le souci des francophones de défendre leurs citoyens dans leur accès à la Justice. « C’est un dossier fondamental pour tous les francophones », assure un négociateur.

L’idée de base, c’est d’avoir un parquet bilingue à Bruxelles et un parquet flamand pour Hal-Vilvorde. Pour que les francophones puissent être défendus dans leur langue, on évoque la possibilité de désigner dans ce parquet un magistrat francophone pour les citoyens francophones de Hal-Vilvorde. Ou alors, on leur donne la possibilité de s’adresser au parquet bilingue de Bruxelles.

Autre question à régler : si on garde l’idée d’un parquet bilingue à Bruxelles, les francophones veulent voir rectifier les exigences en matière de connaissance linguistique. Elles sont jugées trop sévères et aboutissent à créer un arriéré important chez les magistrats francophones bruxellois. Ces deux revendications bloquent pour l’instant.

Le troisième sujet qui fâche se situe au niveau des tribunaux. Le dédoublement est acquis pour les tribunaux de première instance, du travail et du commerce : les francophones iront devant des chambres francophones. Même topo pour les cours d’appel. Aucun changement donc par rapport à la situation actuelle.

Mais cela coince pour les juridictions dites de proximité, juges de paix et tribunaux de police. L’idée est de dédoubler aussi ces tribunaux qui ne sont guère accessibles aux justiciables francophones de Hal-Vilvorde. Ces derniers ont en principe le droit de demander à être jugés à Bruxelles mais, dans la pratique, les juges flamands les estiment le plus souvent capables de se défendre en néerlandais.

VANDEMEULEBROUCKE,MARTINE
Cette entrée a été publiée dans Belgique, BHV, avec comme mot(s)-clef(s) , , . Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.