La Belgique va donc à nouveau changer de physionomie. Ce sera la sixième fois.
La première réforme de l’Etat a eu lieu en 1970.
Mais les esprits chauffaient depuis bien plus longtemps. Les premiers appels au fédéralisme remontent à la fin du XIXe.
Et ils sont… wallons.
Les prémisses
Dès la création du pays, les Flamands font valoir que le néerlandais est la langue de la majorité démographique (le français est alors la seule langue officielle).
Montant lentement en puissance, la récrimination nordiste commence à inquiéter les francophones. Au premier congrès wallon, en juillet 1890, on fustige ces « flamingants » qui menacent l’Etat avec leur demande de généraliser le bilinguisme dans les services publics. Et dès 1897, les pionniers du mouvement wallon développent l’idée de la « séparation administrative ».
Dans ce scénario, Flamands et Wallons auraient chacun leur parlement et leur exécutif ; tandis qu’un parlement belge, composé à parts égales de francophones et de Flamands, gérerait l’armée, la justice et la monnaie.
C’est le… fédéralisme. Mais à l’époque, c’est encore un rêve très isolé. Et sans aucun écho au Nord : la Flandre réclame le respect de sa langue (le flamand sera reconnu langue officielle en 1898) mais sans contester le cadre belge.
Cela va changer.
Le pouvoir (alors aux mains de l’élite francophone) entend peu la revendication qui agite le Nord et cette lenteur va enflammer le mouvement flamand, dont les expressions les plus radicales vont se mettre à maudire le cadre belge et à revendiquer l’autonomie (pour ces extrémistes, l’occupation allemande de 1914-18 sera l’occasion de tenter de libérer la Flandre de l’étreinte belge).
L’année 1919 opère un tournant : on instaure le suffrage universel pur et simple. Tout homme, quelle que soit sa condition, va désormais voter. Longtemps colonisé par une élite bourgeoise francophone, le parlement ouvre pour de bon ses portes au combat flamand.
Autre pas décisif : en 1921, le législateur trace la frontière linguistique. Il faudra certes les législations de 1932 et 1963 pour l’affiner et la fixer. Mais le socle du fédéralisme est ainsi posé.
En faisant émerger Degrelle au Sud et les autonomistes du VNV au Nord, le scrutin de 1936 ébranle le pays. Réalisant que ses structures doivent être rénovées, singulièrement pour accorder à la Flandre l’autonomie culturelle qu’elle réclame, le Premier ministre Paul Van Zeeland créée un Centre d’étude pour la réforme de l’Etat.
Il aboutira à créer en 1938 un Conseil culturel français et un Conseil culturel néerlandais ; ces organes, consultatifs dans les arts, les lettres et les sciences, préfigurent ces Communautés qui verront le jour 32 ans plus tard.
Le Centre d’étude proposera aussi de scinder le ministère de l’Instruction en deux ailes, ce qui aura pour seul résultat de diviser… le gouvernement.
Le conflit mondial balaie naturellement toutes ces préoccupations. Mais on le voit : dès avant la guerre, tout est là, en germe.
Les secousses d’après-guerre (Question royale, guerre scolaire, grève de 1960, Louvain, etc.) neutralisent le débat institutionnel ; mais chacune de ces tourmentes creuse le fossé entre les communautés, ce que ponctue de façon paroxystique l’expulsion des étudiants francophones de Leuven en 1968. Aussi, au Sud, a monté la revendication régionaliste, notamment portée par la FGTB wallonne d’André Renard lors de la grève de 1960.
Cette fois, l’affaire est mûre. La Wallonie réclame la régionalisation pour maîtriser son économie. La Flandre réclame l’autonomie culturelle pour protéger sa langue, promouvoir sa culture. Si elles ne sont pas similaires, ces deux aspirations vont s’entrelacer pour transformer l’Etat.
1970
Le 18 février 1970, Gaston Eyskens, Premier ministre, toune la page de l'Etat unitaire, « dépassé par les faits ». © Le Soir
Le 18 février 1970, à la Chambre, déclarant « L’Etat unitaire dépassé par les faits », le Premier ministre Gaston Eyskens engage la première réforme de l’Etat. Elle crée les Régions (compétentes dans des matières liées au sol) et les Communautés (matières liées aux personnes, à la culture, la langue). Mais à peine voté, l’accord s’enraie et seules les Communautés voient le jour. Le processus régional est ensablé. Les francophones veulent que Bruxelles soit une Région à part entière, à l’égal des autres ; et les Flamands refusent. Perce là leur option pour un fédéralisme à deux (Communauté flamande + Communauté française) plutôt qu’un fédéralisme à trois Régions (une flamande, une bruxelloise, une wallonne), qui les minoriserait.
1979
1979 Leo Tindemans tente d’amplifier le mouvement ébauché par Eyskens. C’est le Pacte d’Egmont. La Flandre le coulera. © Le Soir
Le gouvernement de Leo Tindemans entreprend d’amplifier le mouvement qu’Eyskens n’a fait qu’ébaucher. C’est le pacte d’Egmont. Il crée les Régions, approfondit le fédéralisme et, notamment, scinde cet arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, dont la scission est réclamée par la Flandre depuis la fixation de la frontière linguistique. Mais les milieux radicaux flamands jugent que les francophones ont obtenu de trop fortes compensations à la scission de BHV (partenaire du pacte, la Volksunie est accusée de trahison et s’échappera de ses rangs une aile radicale qui créera le Vlaams Blok).
1980
1980 et 1989 Wilfried Martens crée les Régions, qu’Eyskens n’avait projetées que sur papier, et transfère l’école aux Communautés. © Le Soir
Prenant le relais, le Premier ministre Wilfried Martens (CVP) consent à créer les Régions wallonne et flamande. Faute d’accord sur son statut, la troisième région, Bruxelles, reste au frigo.
1989
Vainqueur aux élections de 1987, le PS obtient la création de la Région bruxelloise (c’est un troc : en échange, la Flandre obtient le retrait de José Happart du maïorat de ces Fourons qui empoisonnent la vie politique depuis une dizaine d’années…).
La réforme de 1988-1989 sera l’une des plus lourdes en termes de transferts de matières nationales aux Régions/Communautés. Celles-ci héritent notamment de l’enseignement. La réforme sera aussi marquée par l’adoption de la Loi spéciale de financement, réglant l’alimentation financière du nouvel l’édifice institutionnel.
Cette loi est mal ajustée et elle étrangle les Communautés. La Communauté flamande, fusionnée à la Région flamande, s’en tire sans trop de mal. Devant se débrouiller sans aide, la Communauté française, elle, trinque.
A peine « communautarisée », l’école se cabre et réclame son « refinancement ». Elle mettra un certain à temps à l’obtenir.
1993
1993 Jean-Luc Dehaene inscrit le fédéralisme dans la Constitution et dote les Régions de véritables parlements élus. © Le Soir
Symboliquement, la Belgique marque le pas : orchestrée par le Premier ministre Jean-Luc Dehaene, la 4e réforme de l’Etat consacre officiellement le pays comme étant un « Etat fédéral » (c’est désormais énoncé dans l’article 1er de la Constitution). Outre l’habituel transfert de compétences (chaque réforme est l’occasion de charger les pouvoirs fédérés), la réforme de 1992-93 révolutionne la vie des régions : désormais, leurs parlements feront l’objet d’élections distinctes (jusque-là, les parlements régionaux étaient composés des députés et sénateurs nationaux).
2001
2001 Verhofstadt refinance les Communautés. Résultat : à partir d’ici, les francophones ne sont plus demandeurs de rien. © Le Soir
La 4e réforme a globalement comblé les francophones. Mais en dépit d’un refinancement consenti par Dehaene, la Communauté française a toujours la tête sous l’eau. Cette faiblesse conduit les francophones à accepter une 5e réforme de l’Etat. Engagée par Guy Verhofstadt, elle va rectifier la loi de financement, et de façon plus appuyée que sous l’ère Dehaene. Pour le reste, la réforme est surtout marquée par les concessions accordées à la Volksunie, sollicitée pour appuyer la réforme à partir des bancs de l’opposition. La VU obtiendra ainsi de « gonfler » artificiellement les représentants flamands au parlement bruxellois et dans les communes de la capitale.
2011
2011 Elio Di Rupo accouche d’une réforme au contenu moins historique que le contexte : il a fallu… 4 ans pour la négocier. © BELGA/VIRGINIE LEFOUR
En termes de compétences transférées, en termes de puissance si l’on ose dire, cette 6e réforme est dans la norme. Son caractère inhabituel (historique, disent ses artisans) tient surtout au contexte politique (les nationalistes flamands sont au mieux de leur forme) et à l’extrême longueur de son accouchement ; cette réforme est sur le feu depuis l’été… 2007.
PIERRE BOUILLON