Le pays se passe du nucléaire

Négociations Les six partis sont parvenus à un accord sur l’énergie

Les partis du futur gouvernement ont décidé que le pays sortirait du nucléaire, mais en suivant un plan, qui devra notamment assurer que des énergies non nucléaires sont disponibles à suffisance. © TANGUY JOCKMANS/belga.

Et un de plus. Dimanche, vers 21 heures, les six partis autour de la table des négociations sont parvenus à un accord sur la sortie du nucléaire et, plus globalement, sur la « transition de notre économie vers un modèle de croissance durable. » Mais le point chaud, très chaud même, était le nucléaire. Il est tranché : le gouvernement appliquera la loi de 2003 sur la sortie de la production d’énergie atomique.

Les négociateurs n’ont toutefois pas opté pour une fermeture abrupte. La crainte existait en effet que la Belgique n’ait pas suffisamment de sources alternatives d’énergie pour compenser la perte de production liée aux centrales.

Aussi les six partis ont-ils décidé ceci : dans les six mois de la mise en place du gouvernement, l’exécutif fédéral devra élaborer un plan d’équipement en nouvelles capacités de production. Une source proche de la négociation précise : « Le gouvernement va consulter les acteurs et investisseurs pour établir un plan, qui détaillera la manière selon laquelle la production des sources non nucléaires va augmenter. » Ce plan tiendra notamment compte de l’évolution de la consommation en Belgique.

Mais la fermeture, c’est pour quand ? Etant donné les multiples querelles de dates auxquelles on a déjà assisté, les négociateurs sont restés prudents : c’est le gouvernement qui précisera les dates de fermeture, en fonction du plan de développement des sources alternatives d’énergie.

La rente nucléaire prolongée

Un autre sujet sensible était également sur la table : la fameuse rente nucléaire (lire ci-contre). La décision est prise : la rente est prolongée. Mais combien va-t-elle rapporter ? A nouveau, les négociateurs n’ont pas pris le risque de s’enfermer dans des montants. C’est le futur gouvernement qui précisera la hauteur de la rente. Avec une balise, très importante : « Le montant de cette rente sera fortement relevé », dit l’accord.

Pour fixer ce montant revu à la hausse, le gouvernement tiendra compte du prix de vente de l’électricité ainsi que des coûts de production. L’accord prévoit aussi l’affectation des montants résultant de la rente : ils serviront à soutenir les investissements dans l’énergie renouvelable (éolienne, notamment) et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

Le coût de l’énergie sous contrôle

Le gouvernement va également s’attaquer aux prix de l’énergie. Il s’est fixé pour objectif d’aligner les prix de l’électricité en Belgique sur ceux des pays voisins, tant pour les particuliers que pour les entreprises, dans le double objectif de soutenir le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement va analyser ou demander une analyse des composantes des prix de l’énergie et mettre en place des solutions sur base de cette analyse.

Une mesure est déjà précisée : le gouvernement va forcer une augmentation de la concurrence sur le marché belge. Comment ? en réduisant la position d’Electrabel. L’exécutif va attribuer au marché (c’est-à-dire aux concurrents d’Electrabel) un pourcentage de la production d’électricité des centrales amorties. Une condition à cela : que cette mesure soit… légale. Le gouvernement va d’abord analyser la faisabilité juridique d’une telle mesure.

L’accord contient également les engagements européens de la Belgique dans la lutte contre le réchauffement climatique. La Belgique va ainsi plaider pour une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020 et de 80 à 95 % en 2050.

Au niveau mondial, le pays va « adopter une position ambitieuse pour arriver à un accord énergétique. »

Enfin, le gouvernement prendra trois mesures concrètes : il va améliorer le plan de mobilité des fonctionnaires fédéraux, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments publics et veiller à l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics.

Avec cet accord, les six partis ont franchi une nouvelle étape décisive, mais ce n’est pas la dernière. Ce lundi, à 14 h, ils entament le gros chapitre socio-économique et poursuivent les travaux budgétaires (lire ci-dessous). Et là, les antagonismes restent vifs.

Place au budget, et ce sera chaud

On pensait que c’en était terminé des rapports sur la situation budgétaire du pays. Les négociateurs avaient déjà reçu les chiffres du bureau du Plan, puis du Comité de monitoring. Ils étaient donc censés avoir toutes les cartes en main pour trouver les fameux dix milliards d’euros afin de boucler le budget.

Seulement voilà. On attend pour ce lundi un troisième rapport – du Conseil supérieur des Finances, celui-là –, histoire de réactualiser la contribution des entités fédérées au budget de l’Etat, en fonction des dernières données économiques.

Tout est parti d’une polémique entre les libéraux et les autres partis. Les premiers ont estimé que, pour boucler les comptes, un effort supplémentaire des entités fédérées s’imposait. Très vite, les autres partis se sont insurgés face à cette requête explosive, relevant une manœuvre politique « fort peu discrète » des libéraux, ceux-ci entendant, selon eux, mettre sous pression les majorités régionales dans lesquelles ils ne se trouvent pas.

Côté libéral, on rejette ces critiques d’un revers de la main. Tout ce que les libéraux veulent, disent-ils, c’est un engagement des Régions sur toute la législature. Ils soupçonnent Elio Di Rupo de vouloir seulement parler de 2012, où la contribution des entités fédérées ne serait pas problématique et d’oublier les années suivantes. « Les Régions risquent alors de refuser de payer pour 2013 et les années suivantes, ce qui va alourdir la charge du fédéral, et potentiellement menacer le financement des pensions et des opérations de soutien à l’emploi », dit-on au MR.

Pour sortir du bourbier, les négociateurs ont, à la demande des libéraux, fait appel aux experts du Conseil supérieur des finances (CSF) pour obtenir un rapport chiffrant les efforts attendus des entités fédérées.

Mais un nouveau problème politique se greffe à cette situation : la personne de Luc Coene, président faisant fonction du Conseil supérieur des Finances, est contestée. Cet ancien chef de cabinet de Guy Verhofstadt roulerait pour les libéraux. Ceux-ci s’insurgent : « Va-t-on, demain, contester les évaluations du Forem ou d’Actiris parce qu’ils sont dirigés pas des personnes issues du sérail socialiste ? »

Bref, l’ambiance n’est pas au beau fixe. On attend néanmoins le fameux rapport pour ce lundi. La discussion budgétaire pourra alors reprendre de plus belle…

repères

La loi de sortie du nucléaire

Adoptée en 2003 et rédigée par Olivier Deleuze (Ecolo) lorsqu’il était Secrétaire d’Etat à l’Energie, cette loi prévoit l’extinction progressive, après quarante années de service, des sept réacteurs atomiques du royaume. Trois sont situés à Tihange (près de Huy), quatre à Doel, au nord d’Anvers. Cet ensemble nucléaire fournit plus de 55 % de l’électricité belge. En 2015, les trois premiers réacteurs (Doel 1, Doel 2, Tihange 1) doivent, selon le texte, être mis hors service. Les derniers dix ans plus tard, en 2025. La loi de sortie du nucléaire ne prévoit cependant pas de plan à mettre en œuvre pour remplacer la perte d’énergie provoquée par la fermeture des centrales.

La rente nucléaire

Celle-ci naît de l’écart entre le coût d’un kilowattheure produit par l’un des sept réacteurs atomiques belges et le prix de vente de l’électricité. Particularité de l’industrie nucléaire : la construction d’une centrale est très coûteuse (entre 3 et 6 milliards d’euros) mais son exploitation ne l’est pas ; une fois amortie, ladite centrale peut se révéler très rentable. Du moins si le prix de l’électricité est élevé.

DEMONTY,BERNARD,CONDIJTS,JOAN
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