Quelle frontière après la scission BHV ?

analyse

La scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde entraînera la création de deux entités électorales distinctes : la circonscription de Bruxelles-Capitale et celle du Brabant flamand.

Les habitants de l’une et l’autre entités seront soumis à des régimes électoraux différents. Ils ne pourront pas, ou plus, voter ensemble, en faveur des mêmes listes. Cela est si vrai que les nationalistes flamands ont déploré, à peine le vote acquis en commission du Sénat, la perte possible de toute représentation des Bruxellois flamands dans la future Chambre, à l’issue du scrutin de 2014. Faute d’électeurs du Brabant flamand pour les élire… Une frontière administrative sera donc établie définitivement, car fixée dans la Constitution, entre Bruxelles et le Brabant flamand. Ce qui inquiète des francophones, affirmant que la scission de BHV « renforcera la frontière linguistique comme future frontière d’Etat » dans la perspective d’une éventuelle scission du pays.

Le professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège, Christian Behrendt, a une position plus nuancée. Selon lui, la réforme « réalise effectivement » la scission de la circonscription électorale de BHV. Elle fait naître une nouvelle frontière électorale entre les 6 communes périphériques et les 19 communes bruxelloises. Mais les modalités spéciales, pérennes, autorisées par la Cour constitutionnelle au profit des électeurs des six communes à facilités, qui accompagnent cette scission, produisent « des effets majeurs sur la sauvegarde des intérêts stratégiques, à long terme, des francophones (…). La situation, du point de vue individuel de l’habitant de ces six communes, demeure de facto et de jure inchangée ». Pourquoi ? Car l’accord crée une nouvelle catégorie d’électeurs. Explication.

Pour l’élection de la Chambre, l’électeur du futur canton de Rhode (réunissant les 6 communes à facilités) pourra voter soit pour des listes bruxelloises, soit pour des listes du Brabant flamand. S’il vote pour des listes bruxelloises, il aura la possibilité de « provoquer le déplacement de son suffrage vers une autre circonscription sans devoir, pour ce faire, se déplacer dans une autre commune ». Cet électeur pourra donc exprimer son suffrage « chez lui », dans le secret de l’isoloir, sans être identifié comme partisan de listes bruxelloises ou brabançonnes flamandes. « Tout se passe, dès lors comme si sa commune – et le bureau dans lequel il émet son suffrage – faisait partie de la circonscription vers laquelle son suffrage est déplacé, c’est-à-dire la circonscription de Bruxelles-Capitale. » Le professeur en conclut à la « porosité » maintenue de la frontière entre Bruxelles et le Brabant flamand, la Flandre.

Mais l’explication ne convaincra sans doute pas les partisans d’un élargissement de Bruxelles à son électorat francophone « naturel » de la périphérie…

LAMENSCH,MICHELLE
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