« Ensemble, nous changeons la Belgique »

 

Le Premier ministre jeudi soir: "Oui, merci aux huits partis qui ont pris leurs responsabilités. Photo Belga.

A l’heure des journaux télévisés, jeudi soir, Elio Di Rupo prend la parole à la Chambre et, après une journée de débats plan-plan, il exalte le vote sur la sixième réforme de l’Etat qui doit intervenir aujourd’hui, vendredi 13 juillet : « Nous avons réussi ! BHV est scindé. C’était le plus gros obstacle ces dernières années entre les Flamands et les francophones. Ensemble, nous changeons la Belgique ! » Le Premier ministre ne s’arrête pas en chemin. Avec les politiques budgétaires, les réformes des pensions et du marché du travail, dont s’acquitte par ailleurs le gouvernement Papillon, le pays, insiste-t-il, est relancé, « il y a une nouvelle dynamique », « le défaitisme n’a plus sa place », « nous retrouvons la voie de l’optimisme »…

Elio Di Rupo pointe les taux d’intérêts à 10 ans des emprunts de la Belgique, égaux à 2,64 %, « deux fois moins élevés qu’il y a un an » ; il note que le « spread », le différentiel d’emprunt avec l’Allemagne, est retombé à 1,42 % contre 3,6 % avant la formation du gouvernement… Autant de signes que le pays « a retrouvé sa crédibilité ».

Quant à la réforme de l’Etat, elle est loin d’être achevée avec la scission de BHV, le refinancement de Bruxelles ou la réorganisation de BHV-judiciaire (votée au Sénat jeudi) : le transfert de compétences, la réforme du Sénat, la loi de financement suivront, assure Elio Di Rupo, « et nous prouverons dans les mois à venir que nous respectons nos promesses de changement ». Il lance : « Chers collègues, certains parlent, certains agissent ! »

Maingain lance : « Le Premier ministre de la triste solitude ! »

Applaudissements, mais pas partout. Sur les bancs de la N-VA, on raille. Le Vlaams Belang s’insurge. Olivier Maingain, pour le FDF, a ciselé cette réplique : « Vous êtes le Premier ministre de la triste solitude ! », désignant les bancs clairsemés de la majorité, « où je vois deux élus MR, deux CDH… Pas grand monde pour venir vous écouter ! ». André Flahaut, président de la Chambre, tranche : « Allez !, pour ça, ce qui compte, c’est le jour du vote, c’est demain. » Rompez.

On enregistre les amendements de l’opposition. Mais cela ne fait pas de doute : le vote ce vendredi 13 sur l’ensemble des textes de loi ayant trait à la sixième réforme de l’Etat verra se prononcer une majorité institutionnelle compacte (de huit partis : PS, SP.A, MR, VLD, CD&V, CDH, Ecolo, Groen), ainsi, en son sein, qu’une majorité gouvernementale (les mêmes, moins les verts) sans faille.

C’est plié au Parlement. Mais la partie est loin d’être jouée politiquement du côté flamand. Les débats dans l’hémicycle (à moitié vide jeudi, et où les médias étaient rares), avant l’intervention d’Elio Di Rupo, l’ont illustré. La N-VA (et le Belang) met toute la pression sur les partis qui ont « osé » signer sans elle le compromis Nord-Sud. Un combat sans trêve.

On se comptera le 14 octobre, au soir des communales. En attendant, c’est à fond la campagne. Et ça tire tous azimuts. Ben Weyts, pour la N-VA, lançait jeudi matin aux députés de Groen : « Vous vous faites avoir ! Vous dites qu’il faudrait retirer la prise du gouvernement parce qu’il ne prend pas les bonnes décisions sur le nucléaire, mais vous votez avec lui… Retirez la prise ! Faites-le pour nos enfants dans la périphérie, qu’ils puissent grandir dans une commune flamande ! » Le bras droit de Bart De Wever s’attire de la part des verts un cinglant : « Vous incarnez toute la profondeur de la frustration de la N-VA », celle de se voir battue cette fois au parlement fédéral.

Ben Weyts ne se démonte pas. Avec son compère Jan Jambon, ils harcèlent Michel Doomst, bourgmestre de Gooik, qui défend les accords à la tribune au nom du CD&V, et qui les met hors d’eux quand il ponctue : « Cinquante ans que nous essayons de faire aboutir ce dossier, et nous arrivons enfin en vue de la ligne d’arrivée. Avec le meilleur accord que nous pouvions obtenir. » Luk Van Biesen, VLD, repousse habilement le piège tendu par la N-VA : « La distinction entre les bons, les très bons, les mauvais Flamands est regrettable… D’ailleurs, les accords sur la scission de BHV sont assez proches de ce qu’était la note du “clarificateur” Bart De Wever en octobre 2011 ! » Ben Weyts et Jan Jambon protestent. Mais ils ne déstabilisent pas le camp des signataires flamands de la sixième réforme de l’Etat.

Le vote de la Saint-Eugène, ce vendredi 13 juillet, est écrit ; étymologiquement c’est le vote des accords « bien nés ».

 

LES ETAPES

Un si vieux processus

La Belgique s’apprête à vivre sa 6e réforme institutionnelle. Elle se déroulera en deux temps, avec une première volée de votes ce vendredi, une seconde devant intervenir plus tard, avant la fin de la fin de la législature. La mue du pays a débuté en 1970. Mais les velléités d’adapter l’Etat à ses diversités culturelles sont plus anciennes. Les mouvements wallon et flamand émergent dès le XIXe siècle et les premiers appels au fédéralisme fusent en Wallonie dans les années 1890. Le mouvement flamand, attaché à l’unité du pays, revendiquera sa transformation plus tard et parfois avec des options plus radicales (séparatisme). La percée électorale des nationalistes flamands du VNV, en 1936, fera office d’électrochoc et amènera le gouvernement Van Zeeland à créer un Centre d’études pour la réforme de l’Etat. Le conflit mondial et les préoccupations d’après-guerre vont empêcher le processus institutionnel de se déclencher. Mais les troubles internes que subit le pays (Question royale, grèves de 60, marches sur Bruxelles, scission de l’université de Louvain, etc.) vont rappeler la nécessité de repenser le pays. En 1970, les esprits sont mûrs. La mue commence…

 

1970

La crise de Louvain a convaincu les plus réticents qu’il fallait adapter l’Etat. Mark Eyskens,

Premier ministre CVP, ouvre le bal le 18 février 1970 en déclarant à la Chambre « l’Etat unitaire dépassé par les faits ».

Il crée deux structures nouvelles : les Communautés et Régions. Seules les premières voient vraiment le jour. Les Régions restent en rade à cause d’un différend opposant Nord et Sud sur le statut à donner à la Région bruxelloise.

 

1978

En votant sa réforme de l’Etat, Eyskens pensait avoir pacifié le pays. Mais le climat reste tendu, vu le différend persistant sur le statut de Bruxelles et le blocage de la régionalisation qui en découle. Volksunie et FDF relancent la palabre et un accord est conclu sous l’égide de Léo Tindemans. C’est le Pacte d’Egmont. Il crée les régions et, parmi d’autres, scinde l’arrondissement BHV. La Flandre coulera le pacte, jugé trop favorable aux francophones.

 

1980

Le blocage sur le statut de la Bruxelles persiste. La Flandre refuse qu’elle soit une région à part entière. Dans son esprit, cela créerait un rapport défavorable pour elle avec une région flamande contre deux régions francophone (Bruxelles et Wallonie). En 1980, Wilfried Martens transige : Bruxelles reste au frigo mais il crée la Région wallonne et la Région flamande. Le processus de régionalisation commence donc, même s’il est incomplet.

 

1988

Les années 80 ont été marquées par les querelles linguistiques à Fourons, le fief d’un certain José Happart. En revenant au pouvoir, en 1987, le PS passe un compromis avec les Flamands. Il obtient la création de la Région bruxelloise ; en échange, il fait rentrer Happart dans le rang. La crise fouronnaise s’arrête. La Région bruxelloise est donc créée. Cette 3e réforme est marquée par le transfert de l’école du fédéral aux Communautés.

1992

Chaque réforme est l’occasion de transférer des compétences du fédéral vers les pouvoirs fédérés. Celle de 1992 sort du lot. Elle nous érige officiellement en « Etat fédéral ». Il est aussi décidé que les parlements des Régions feront désormais l’objet de scrutins distincts. Jusque-là, ils étaient formés des élus fédéraux (le Parlement wallon était par exemple formé des députés et sénateurs wallons.) On entre dans un vrai fédéralisme.

2001

Cela grince, depuis le transfert de l’école aux Communautés. La loi de financement a visé trop court, l’école coûte cher et les Communautés crient misère. Elles ont obtenu un premier refinancement en 1992. Verhofstadt ouvre plus fortement le robinet en 2001. Cette 5e réforme est marquée par de fortes concessions à la Volksunie, invitée à appuyer la réforme au parlement (représentation flamande artificiellement gonflée à Bruxelles, etc.).

 

2012

Chaque étape institutionnelle a fait l’objet de palabres difficiles. A cet égard, la 6e réforme bat les records. L’explication est simple : jusqu’à la réforme de 1992, les francophones étaient intéressés par le processus institutionnel, singulièrement par le régionalisme. Ils vont accepter la réforme de 2001 pour refinancer l’école. Et vont longtemps dire non à la réforme que la Flandre réclamera dès 2007 et qu’elle n’obtiendra qu’en 2011

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