La CIJ donne raison à la Belgique, victoire historique pour les victimes de Habré

Les délégations belge et sénégalaise se sont serré la main après la lecture de l'arrêt de la CIJ, prêtes à coopérer pour un procès Habré. © AP/Vincent Jannink

La plus haute instance juridique au monde nous a dit que nous avons droit à la justice ! Aujourd’hui, mes amis qui ont été torturés, les gens que j’ai vu mourir en prison, ceux qui n’ont jamais abandonné l’espoir sont un pas plus près de la justice, et ce grâce au travail sans relâche du gouvernement belge auquel je rends hommage. »

Souleymane Guenggueng, qui a survécu de justesse après trois ans dans les prisons d’Hissène Habré, et qui a porté plainte en Belgique contre l’ex-dictateur tchadien, est ému et soulagé. Son combat contre l’impunité n’est pas encore victorieux, mais l’arrêt rendu vendredi par la Cour internationale de Justice (CIJ) le remplit d’espoir.

La CIJ, qui avait été saisie par la Belgique en février 2009, vient de donner gain de cause à notre pays en déclarant que le Sénégal a violé ses obligations conventionnelles de poursuivre Hissène Habré, à défaut de l’extrader vers la Belgique : le Sénégal doit donc le juger « sans aucun autre délai » ou l’extrader.

Depuis 2005 en effet, le Sénégal ne répondait pas aux demandes d’extradition déposées par la Belgique qui avait instruit la plainte déposée par Souleymane Guenggueng, devenu citoyen belge, dans le cadre de la compétence universelle, en se basant sur la Convention des Nations unies contre la torture, ratifiée par la Belgique et le Sénégal. Et le Sénégal, à qui il avait été demandé en 2006 par l’Union africaine de juger lui-même l’ancien tortionnaire tchadien, y mettait beaucoup de mauvaise volonté.

Mais en mars dernier, Macky Sall a succédé à Abdoulaye Wade à la présidence de la République du Sénégal et, très vite, il a assuré que la justice sénégalaise allait tout mettre en œuvre pour enfin juger Habré.

Une décision essentielle

« Cette décision est une victoire pour les victimes de Habré, qui se battent depuis 21 ans pour que justice soit faite, souligne Reed Brody de Human Rights Watch. Elle récompense aussi le courage de la Belgique et condamne les tergiversations du précédent gouvernement sénégalais en envoyant un message fort aux nouvelles autorités de Dakar. »

Reed Brody est actuellement à Dakar en marge de consultations entre l’Union africaine et le nouveau gouvernement pour mettre en place rapidement un dispositif pour juger Habré. « J’ai rencontré la ministre de la Justice qui m’a assuré de sa détermination à ouvrir rapidement une instruction, détaille-t-il. On s’oriente vers un tribunal sénégalais avec des présidents de chambres venus d’autres pays africains. Des discussions sur le statut de ce tribunal sont en cours, et une feuille de route est en train d’être établie. Dans le meilleur des cas, on pourrait espérer un procès pour fin 2013. On commence à voir une lueur d’espoir au bout du tunnel ! »

Mais la décision de la CIJ va plus loin que le seul cas Habré : pour Gérard Dive, haut fonctionnaire au ministère belge de la Justice, l’arrêt de la Cour signifie aussi que tous les Etats parties à La convention contre la torture, soit 150, « doivent se doter d’une législation leur donnant compétence universelle pour juger ce genre de crimes. Cet arrêt a aussi un impact considérable en droit international, y compris pour les Conventions de Genève car il dit que la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves ne doit pas être la préoccupation d’un Etat souhaitant poursuivre ces crimes, mais de tous les Etats parties. C’est une avancée réellement historique : l’arrêt de la Cour fait gagner à ceux qui luttent contre l’impunité plusieurs dizaines d’années ! ».

KIESEL,VERONIQUE
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