Première nuit de Michelle Martin au couvent

Michelle Martin est arrivée vers 22h40 chez les clarisses. Elle n’a été aperçue à bord du véhicule de police que pendant quelques secondes par les très nombreux journalistes des médias nationaux et internationaux qui l’attendaient depuis le matin devant le couvent. © Pierre-Yves Thienpont/Le Soir

Jamais encore, la Cour de cassation, habituellement calfeutrée dans des audiences discrètes, n’avait sans doute connu pareils éblouissements de flashs, illuminations de projecteurs de caméras, de brandissements de perches audio explorant de leurs « poils » jusqu’au plafond de cette vénérable salle d’audience de l’antique palais de Justice de Bruxelles. C’était presque jour de fête à la Cour de cassation. Le nombre de journalistes, venus de toute l’Europe, rivalisait avec celui des policiers assurant la sécurité de cette audience historique concernant la femme « la plus haïe de Belgique », Michelle Martin, dont on savait qu’elle sortirait un jour de prison.

Le Soir avait déjà exposé, la semaine dernière, les arguments de droit retenus par l’avocat général Raymond Loop, constatant la régularité formelle du jugement rendu par le tribunal de l’application des peines (TAP) de Mons.

On retiendra de cette audience historique qu’elle fut tenue par la chambre des vacations de la Cour de cassation. Une « chambre de vacations », même si elle doit statuer durant les vacances judiciaires sur les affaires urgentes, cela avait un air de précipitation… Tout comme le jugement du TAP de Mons, a-t-on appris à l’audience de mardi, qui fut rendu le 30 juillet dernier par la présidente de ce TAP, déléguée au motif de l’urgence par le premier président de la cour d’appel de Mons, depuis le 18 juillet, soit quelques jours avant que ne soit examiné le cas difficile et complexe de Michelle Martin.

Un président de TAP (certes irréprochable dans son dispositif) nommé pour cause de vacances de la titulaire habituelle et une chambre de vacations pour décider du sort d’une des condamnées les plus sinistrement célèbres de Belgique, voila qui sonnait faux.

L’avocat général Raymond Loop s’est longuement exprimé sur le rôle de son office et de la Cour de cassation, presque avec regrets : « La Cour n’a pas à apprécier les faits. L’avocat général n’exerce pas l’action publique », a-t-il cru bon de rappeler. Il a surtout renvoyé la patate chaude de la problématique au monde politique et aux parlementaires. Il a ainsi rappelé que la Cour de cassation avait déjà attiré l’attention de la commission parlementaire sur le suivi législatif « sur l’absence d’appel » devant le Tribunal de l’application des peines, se prononçant sans équivoque sur ce droit « au double degré de juridiction », comme c’est le cas dans toutes les autres juridictions (l’exception notable de la cour d’assises).

Pour M. Loop, toutes les formes prescrites par la loi ont été rencontrées dans le jugement du TAP. Me Georges-Henri Beauthier, conseil des parties civiles, a redit sa position, soulignant que son recours en cassation était un passage obligé pour se pourvoir ultérieurement devant la Cour européenne des droits de l’homme et regrettant encore que les procédures devant le TAP n’étaient pas accessibles contradictoirement aux victimes, même si elles ne doivent pas être parties prenantes dans le jugement à rendre. L’avocat de Michelle Martin, Me Thierry Moreau, s’est rangé aux positions en droit défendues par l’avocat général Loop : « Il n’y a pas d’obligation de suivre tout ce que les victimes demandent. Il faut faire confiance aux juges. »

Des illuminés

L’audience a été énervée par l’intervention de ce « fou judiciaire » qu’est Bénito Francesconi, un marchand de vins de 84 ans déjà soumis à un examen psychiatrique par le parquet de Bruxelles. Son « intervention volontaire », qualifiée « d’ingérence dans la justice » par M. Loop a été rejetée dans son arrêt par la Cour.

Dans la salle se retrouvaient aussi quelques militants du mouvement d’extrême droite Nation.be qui s’égosillaient du fonctionnement de la Justice et se promettaient de perturber les environs du couvent des clarisses de Malonne samedi prochain. « Pendons les pédophiles » : leur bannière a été rapidement mise à bas par les forces de sécurité déployées dans le palais de Justice et aux alentours.

A 16 h 08, l’arrêt fut rendu. Conforme, comme attendu aux réquisitions de l’avocat général. Martin est libre.

MARC METDEPENNINGEN
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