Dernières nouvelles du parlement sur les néonicotinoïdes

Nous vous faisions part dernièrement des échanges parlementaires portant sur la problématique pesticides. Voici la retranscription des derniers échanges relatifs à ce sujet.

Madame Morreale a de nouveau interpellé le Ministre Carlo Di Antonio ce 2 juin. Il annonce une modification décrétale dont la portée serait générale: ce décret couvrirait l’ensemble du territoire wallon mais aussi les utilisateurs professionnels et amateurs. Il s’agirait là d’une décision importante qui pourrait faire date.

Si la Région wallonne semble aller dans la bonne direction, il faut rester vigilants sur la position défendue par le Fédéral ainsi qu’au niveau européen, où la commission se penche actuellement sur l’interdiction provisoire adoptée le 1er décembre 2013 et qui pourrait éventuellement être annulée. Une telle décision constituerait un retour en arrière catastrophique.

Voici le compte-rendu des échanges parlementaires :

Monsieur le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal.

« Interdiction des produits phytosanitaires et en particulier des néonicotinoïdes »

Monsieur le Ministre, le 25 mars passé, je vous interrogeais sur la potentielle interdiction des néonicotinoïdes, autrement appelés « pesticides tueurs d’abeilles ». Cette question d’actualité faisait suite à l’annonce du vote de l’assemblée nationale française qui visait justement à interdire cet usage.

Vous annonciez alors que souhaitiez apporter des modifications au décret de juillet 2013 qui encadre l’utilisation des pesticides en Région wallonne et en particulier à son article 4, qui limite cette interdiction possible à des produits qui seraient utilisés par les pouvoirs publics sur le domaine public. Il faut donc élargir les possibilités d’interdiction et prendre un arrêté visant à la suppression définitive de ces substances. Monsieur le Ministre, quelles sont les avancées sur ce dossier ? Pour quand peut-on espérer la modification décrétale et les arrêtés ? Enfin, quels secteurs seront visés par cette interdiction ?

C’est également l’occasion pour moi de revenir sur une autre annonce que vous avez fait : celle d’interdire l’usage du glyphosate en Région wallonne. On le sait, le glyphosate est la matière active herbicide la plus vendue et la plus utilisée au monde. Confirmez-vous cette suppression ? Cette substance serait-elle également interdite via la modification du décret mentionné ?

Enfin, si l’interdiction de ces produits en Wallonie est nécessaire, elle l’est également à l’échelle nationale. Vous annonciez avoir eu des échanges à ce propos sous l’ancienne législature mais ils s’étaient alors révélés infructueux. Quelle est la position de Madame la Ministre fédérale sur ces questions ? Semble-t-elle plus favorable à cette interdiction que sa prédécesseur ?

M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal.

Mesdames et Monsieur les députés, je juge nécessaire de réduire significativement l’utilisation des pesticides afin d’atténuer leur impact sur l’environnement, la santé et notre biodiversité. Pour répondre tout de suite à Mme Morreale sur la déclaration sur le glyphosate, la première démarche est d’écrire au Fédéral auprès de la ministre de la Santé. J’attends un retour de sa part puisqu’une des caractéristiques de tous ces produits, c’est que les décisions d’homologation se prennent au niveau européen, mais les autorisations de mise sur le marché se prennent au niveau fédéral. Au niveau des Régions, il est toujours difficile d’intervenir. Il faut essayer de le faire via la législation environnementale et le danger que pourraient constituer pour la santé et pour l’environnement ces matières. Mais ce n’est pas évident à partir du moment où elles sont reconnues sur un continent par un État de venir s’y opposer dans une Région.

Plus spécifiquement, les néonicotinoïdes sont des insecticides systémiques neurotoxiques fortement décriés. Ils causent d’importants dommages sur de nombreuses espèces de pollinisateurs sociaux ou solitaires. C’est pourquoi je soutiens une position ferme visant à appliquer un principe de précaution strict pour ces substances.

Bien que leur mise sur le marché relève de la compétence fédérale, je veux agir aussi à mon niveau de pouvoir en révisant le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. La modification décrétale consiste à ajouter un nouvel article au décret dont la portée serait générale et couvrirait potentiellement l’ensemble du territoire wallon et l’ensemble des utilisateurs professionnels et amateurs. L’usage ne serait plus restreint au seul domaine public tel que c’est le cas dans la version actuelle.

Aujourd’hui, je ne sais pas pourquoi nous avons été bloqués de cette façon, on aura peut-être la réponse en cours de procédure. Mais en tout cas, il est ouvert au Gouvernement wallon la possibilité de restreindre l’usage de certains produits sur le domaine public. Je voudrais tout simplement retirer « sur le domaine public » de cet article pour faire en sorte que le Gouvernement wallon puisse prendre un arrêté de manière générale sur le domaine public ou pas ou sur le domaine privé par les professionnels ou par les jardiniers du dimanche. Pour le décret, des concertations avec les différentes parties prenantes seront organisées. Cette modification décrétale nous permettra de ne pas revenir en arrière sur le moratoire européen au cas où l’Europe reviendrait sur ses positions. L’interdiction européenne doit devenir définitive et même être étendue. De plus, j’ai interpellé, par courrier le 10 avril dernier, la ministre fédérale compétente en Environnement au sujet des néonicotinoides. Elle m’a répondu, ce 19 mai, pour me dire qu’elle transmettait ma demande au ministre de l’Agriculture, M. Willy Borsus. Je suis ainsi dans l’attente de la position du ministre fédéral sur le sujet.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution de cet important dossier. L’engagement de Madame Morreale sur cette question mérite en tous cas d’être souligné.

Votre happyculteur,

Stéphan

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