PS : « Il est impératif de stabiliser l’Etat fédéral »

posté le 2 juin 2010 | catégorie les programmes

Ramassé en trois pages et demie, le programme du PS en matière institutionnelle propose d’abord un long rappel de la situation. « Après plusieurs décennies de stabilité, la Belgique a connu, à la suite des élections législatives de 2007, la plus longue crise politique de son histoire. Jamais, dans cette période de l’Orange bleue, durant laquelle les socialistes ont été évincés, la Belgique n’avait semblé aussi menacée dans son existence par les conflits communautaires. » Pour le PS, ces conflits « sapent la confiance et altèrent notre image dans le monde. » On lit encore : « L’enlisement dans lequel nous a jetés la famille libérale (le VLD est donc autant visé que le MR, NDLR) ne profite qu’à ceux qui veulent démanteler la solidarité interpersonnelle, les droits des francophones, des Wallons et des Bruxellois, et l’unité du pays. »

La position de 2005. Le programme socialiste s’ouvre par le rappel de la position commune adoptée le 14 janvier 2005 par les présidents des PS, MR, CDH, Ecolo. Il y était dit : « Une façon de rencontrer l’exigence d’un renforcement des droits des francophones de la périphérie bruxelloise est d’envisager un élargissement des frontières de Bruxelles. » On ne précise pas l’étendue de cet élargissement.

Régions plus autonomes. Le PS se dit favorable à un accroissement de l’autonomie des Régions « afin de leur permettre d’exercer leurs compétences de manière plus cohérente et d’être mieux positionnées pour l’avenir. » On ne cite aucune compétence en particulier, on ne donne pas d’exemple de nouvelle compétence fédérale à verser dans le pot régional. Mais il est dit que les « Régions doivent être en mesure d’investir plus efficacement dans les capacités des gens, l’innovation, le développement économique, la création d’emplois durables et l’écologie sociale. »

Renforcer Bruxelles. Le chapitre relatif à Bruxelles est plus précis.

1. On y demande un « financement juste et adéquat » de la Région bruxelloise (le rôle de capitale de Bruxelles suscite des charges que les Bruxellois doivent supporter « mais ni plus ni moins que les autres Belges »).

2. Le PS veut que l’on prenne en compte la croissance démographique de nombreuses communes bruxelloises via un « financement fédéral temporaire dédicacé spécifiquement à la création de nouvelles écoles, y compris à caractère bilingue. »

3. L’institution régionale doit être simplifiée, notamment en transférant les compétences de la Commission communautaire commune au parlement régional.

4. Il faut moderniser la législation linguistique, au niveau local et régional (administrations, pompiers, etc.)

5. Le PS demande que la Région bruxelloise dispose, comme les autres Régions, de l’autonomie constitutive (possibilité de fixer, soi-même, ses règles internes).

Minorités. Le dernier volet est consacré aux minorités.

1. Le PS souhaite que « les droits des francophones de la périphérie bruxelloise et des Fourons soient renforcés afin de les préserver de toute tracasserie et vexation communautaires. »

2. On demande à ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités.

3. Le PS demande la nomination des trois bourgmestres (francophones) de Flandre, actuellement non nommés.

4. Les écoles primaires francophones établies dans les communes à facilités doivent, dit le PS, « relever directement de la Communauté française ».

5. Il faut « alléger dans les meilleurs délais les exigences linguistiques disproportionnées imposées aux enseignants des écoles francophones de la périphérie », cela conformément à la jurisprudence tracée par la Cour constitutionnelle.

6. D’une façon générale, la Communauté française devrait pouvoir « organiser directement l’enseignement francophone à Fourons et dans les communes à facilités ».

Pierre Bouillon