« N’est-il pas vivifiant pour l’institution monarchique de devoir faire face à des obligations de transparence ? Je crois en effet que loin de l’affaiblir, cela la renforcerait », a répondu Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège, aux internautes. Le résumé du chat.
Comment la famille royale dépense-t-elle liste civile et dotations ? Une majorité de monarchies européennes connaissent en tout ou en partie les dépenses de leurs de leurs souverains. Pas la Belgique. Les dépenses royales ne souffrent aucun contrôle. Et la fortune du Roi est taboue.
S’en prendre sans cesse à la monarchie, c’est faire le lit de la N-VA. (Roger)
C.B. : Je peux comprendre que vous craignez que tout ce débat nuise aux fondations mêmes de notre Etat, mais alors il faudrait en conclure qu’il est déjà fort malade. En démocratie, la liberté de débat est essentielle. Je ne ferais donc pas partie de ceux qui renonceraient à un débat, mus par l’appréhension que le fait même de mener ce débat puisse incidemment être favorable à un parti politique qui poursuit des desseins séparatistes. Car alors : où s’arrêtera-t-on ? De quels sujets serait-il encore “admissible” de débattre ? De plus, je pourrais retourner votre raisonnement : n’est-il pas vivifiant pour l’institution monarchique de devoir faire face à des obligations de transparence ? Je crois en effet que loin de l’affaiblir, cela la renforcerait.
Soulever ces questions n’aurait pas été imaginable il y a 2 ans ! (Camille)
C.B. : Si aujourd’hui, on peut discuter de choses qui, dans le passé furent tabou, alors, je trouve que, comme démocrates, nous pouvons nous en réjouir. On pourrait aussi en profiter, pour prendre un minuscule détail, de mettre fin à l’incongruité qui consiste à maintenir au Palais de Laeken une pompe défiscalisée. Tout le monde paie des accises sur le carburant (qui est d’ailleurs un impôt non progressif, et donc socialement assez injuste), et il n’y a, à mon sens, que peu de raison qui peuvent justifier que le Chef de l’Etat n’en paie pas. On parle ici de petits montants (comparé à un budget fédéral d’environ 89 milliards), mais c’est la force symbolique de l’exemple qui compte.
Le Roi est surtout le ciment de la Belgique, non ? (Pascale)
Christian Behrendt : je suis assez d’accord avec vous. Sans un système monarchique, la Belgique n’existerait sans doute pas. Car les antagonismes entre les deux principaux groupes linguistiques seraient trop grands pour permettre la tenue d’élections présidentielles au suffrages universel (avec le risque que systématiquement l’un des groupes impose ses vues à l’autre).
Quelle est la justification juridique (actuelle) de l’absence de contrôle des dépenses royales? (Guest)
C.B. : . Si vous entendez par “dépenses royales” les montants de la Liste civile et des Dotations princières, alors l’absence de contrôle provient très simplement du fait qu’aucune législation n’a jamais instauré un tel contrôle. Il suffirait d’une loi ordinaire pour ce faire …mais une telle loi est pour l’heure inexistante. Quant aux contrôles fiscaux plus largement, le Roi n’a pas de revenus professionnels, car juridiquement, la Liste civile est une dotation, non un revenu. Les montants de la liste civile ne doivent donc pas être déclarés – ni, partant, imposés.
Que pensez-vous de la proposition de limiter la dotation à l’héritier du Roi ? (Patrick)
C.B : Je suis en faveur de cette proposition, avec – pour seule réserve – qu’il faudrait sans doute également en prévoir une pour un Roi qui aurait abdiqué et pour l’épouse qui suivante d’un Roi défunt (mais à un montant moins important que ce que touche actuellement la Princesse Fabiola).
“La monarchie est-elle au-dessus des lois ?”
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La monarchie aussi doit être contrôlée